Participer
Journal du parti Franc-parler décembre 2017

Bientôt la fin de l’imposition de la valeur locative ?

L’imposition de la valeur locative pénalise les personnes propriétaires de leur logement, en imputant à leur revenu imposable une valeur locative fictive. Le revenu disponible s’en trouve diminué, sans plus-value correspondante.

Un siècle de pénalisation des
propriétaires
L’imposition de la valeur locative, introduite sur fond de Première Guerre mondiale, était conçue comme une contribution d’urgence, limitée dans le temps, visant à compenser la perte d’intérêts. Comme souvent lorsque des impôts ou taxes sont censés être provisoires, il est vite apparu qu’il s’agissait d’une source de revenus bienvenue pour l’État. Avec le temps, cette contribution d’urgence est passée en droit ordinaire. Aujourd’hui, la valeur locative pénalise plus que jamais les contribuables propriétaires de leur logement.

Les retraités premiers touchés
L’imposition de la valeur locative touche en principe tous les propriétaires. Les personnes âgées sont cependant particulièrement pénalisées. Elles ont souvent acquis leur chez-soi en prévision de la retraite, puis amorti leurs dettes. Une fois sorties de la vie active, leur revenu disponible baisse, mais pas la charge fiscale que représente la valeur locative. Il n’est alors pas rare qu’elles se retrouvent contraintes de faire attention à la moindre dépense, voire envisager la vente de leur bien.

Un besoin de la population
L’Association suisse des propriétaires fonciers (Hauseigentümerverband Schweiz, HEV) a récolté l’année dernière, en quatre mois à peine, plus de 145 000 signatures pour sa pétition demandant l’abolition de la valeur locative. Le but était de lancer le débat au sujet de la valeur locative et d’attirer l’attention sur les intérêts des proprié-taires. En réaction, la commission de l’économie et des redevances du Conseil national a proposé un changement général de système, également soutenu par la commission homologue du Conseil des États. L’initiative parlementaire « Imposition du logement. Changement de système » prévoit la suppression de l’imposition de la valeur locative du propre logement et, simultanément, celle des possibilités de déduction.

Une solution qui se fera attendre
L’adhésion des deux commissions au changement général de système est réjouissante et constitue un premier pas dans la bonne direction. Néanmoins, la route est encore longue pour les proprié-taires concernés, qui devront encore faire preuve de patience. La commission du Conseil des États a en effet à présent deux ans pour élaborer un projet de loi concret pour la mise en œuvre de l’initiative et le soumettre ensuite aux Chambres, qui délibéreront. Il reste à espérer que la rédaction du projet avancera rapidement et sera accueillie positivement par les parlementaires, afin de pouvoir enfin mettre un terme à cette pénalisation subie par les propriétaires depuis plus d’un siècle.

partager l’article
par l’auteur
SVP conseiller national (ZH)
Articles
Journal du parti
partager l’article
05.12.2017, de Yves Nidegger
Plus on revoit le film, moins on comprend le scénario : Leuthard est pénard accoudée au comptoir,... lire plus
Journal du parti
partager l’article
05.12.2017, de Christian Imark
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi la votation populaire sur l'initiative "No Billag" fait de si grosses vagues... lire plus
Journal du parti
partager l’article
05.12.2017, de Jürg Stahl
Peu de gens ont une fois dans leur vie l’honneur d’être le premier citoyen du pays. Jürg... lire plus
Journal du parti
partager l’article
04.12.2017, de Christoph Blocher
Le vote du 6 décembre 1992 sur l’adhésion à l’EEE/UE portait sur une question centrale : la... lire plus
Journal du parti
partager l’article
04.12.2017, de Thomas Aeschi
Le groupe parlementaire UDC Suisse a élu Thomas Aeschi (ZG) pour succéder à Adrian Amstutz (BE) à... lire plus
Journal du parti
partager l’article
04.12.2017, de Guy Parmelin
La Suisse a besoin de nouveaux avions de combat. Attention : il ne s’agit pas d’un nouveau... lire plus
Journal du parti
partager l’article
04.12.2017, de Roger Köppel
Le Parlement n’a pas mis en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse adoptée en février 2014 par... lire plus
Journal du parti
partager l’article
04.12.2017, de Albert Rösti
Le 6 décembre dernier marquait le 25e anniversaire du non à l’Espace économique européen, l’EEE/UE. Après une... lire plus
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Recommander cette page par E-Mail


Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord