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Journal du parti Franc-parler février 2017

La Confédération veut des naturalisations «de bureau» – les communes veulent assumer leur responsabilité

Les cantons peuvent aujourd’hui, s’ils le souhaitent, prévoir dans leur législation de faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Mais voilà que l’on veut maintenant leur imposer une pratique uniforme. Or, nous parlons souvent de fédéralisme et savons l’apprécier à sa juste valeur.

 

Quelque 410’448 étrangers ont été naturalisés entre 2005 et 2015. Cela correspond au nombre d’habitants de la ville de Zurich.

Nombreux sont ceux qui ne veulent pas de passeport suisse
Les partisans du projet de votation sur la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération avancent toujours l’argument des Italiennes et des Italiens qui sont bien intégrés. C’est juste. Il y en a. Et nous les apprécions à juste titre. Mais ils ont toutes et tous déjà la possibilité aujourd’hui de se faire naturaliser. Il leur suffit d’une année à peine et ils peuvent obtenir le passeport suisse. Mais ils sont nombreux à ne pas vouloir le passeport suisse. Si tel n’était pas le cas, cela fait longtemps qu’ils l’auraient. Avec la nouvelle réglementation, on veut contraindre les individus de la troisième génération à prendre le passeport suisse. L’approche n’est pas judicieuse.

L’administration fédérale veut des naturalisations «de bureau»
L’intégration est la principale condition à remplir pour un étranger qui souhaite obtenir la nationalité suisse. La naturalisation doit toujours être la dernière étape de l’intégration et non pas l’étape préliminaire. C’est donc dans une commune que les habitants et les responsables peuvent juger au mieux si la candidate ou le candidat à la naturalisation s’est bien intégré dans la vie communautaire.

Il s’agit donc en l’occurrence de permettre aux jeunes étrangers de moins de 25 ans (resp. de moins de 35 ans dans une première phase) qui remplissent les conditions formelles de bénéficier d’une procédure de naturalisation simplifiée avec plus ou moins d’échanges d’écritures automatiques. Le service des migrations de la Conseillère fédérale Sommaruga au sein de la Berne fédérale décide pour tous les jeunes de toute la Suisse, sur la base de dossiers et sans voir personne. La naturalisation facilitée signifierait qu’il n’y a plus de procédure orale, pas d’audition devant une commission et pas de votation des autorités communales.

Les communes ne veulent pas un droit de participation, elles veulent décider
Les partisans de la naturalisation facilitée avancent l’argument selon lequel les communes et les cantons auraient toujours un droit de participation, puisqu’ils pourraient faire recours contre des naturalisations accordées par l’administration fédérale selon la procédure simplifiée. Mais les autorités communales ont en réalité d’autres problèmes que de se défendre juridiquement contre des décisions incompréhensibles prises par les autorités fédérales. Et l’administration fédérale le sait pertinemment. La signification pratique du droit de participation serait donc quasiment nulle.

La Confédération veut naturaliser, et fuir ses responsabilités  
Le législateur ne semble pas trop craindre cette nouvelle construction et les décisions erronées qu’il pourrait être amené à prendre, ne serait-ce qu’en raison de la quasi-absence de clarifications en amont. Et de renvoyer le cas échéant avec élégance la responsabilité aux cantons et aux communes, avec leur droit de participation. Ces derniers devraient en effet se manifester si une personne naturalisée selon la procédure simplifiée devait s’avérer a posteriori comme n’étant pas intégrée. C’est la raison pour laquelle le Conseil des Etats n’a accepté qu’à une courte majorité le projet (25 voix pour, 19 contre et 1 abstention).

En résumé: la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération est inutile. Toutes les naturalisations en question peuvent se faire via la procédure ordinaire, car le système que nous avons aujourd’hui a fait ses preuves. Il n’est pas nécessaire de le changer.  C’est la raison pour laquelle je vote NON, par conviction!  

 

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