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Journal du parti Franc-parler février 2017

Pour une Suisse forte, OUI à la RIE III

Sous la pression de l’Union Européenne, la Suisse se doit de supprimer les disparités fiscales entre les multinationales et les entreprises locales, c’est pourquoi la réforme des entreprises III est nécessaire. Elle vise à éviter l’exode des grandes entreprises.

 

Cette réforme n’est pas un coût mais un investissement pour la prospérité future de notre pays. Son objectif est double : préserver les recettes fiscales et les emplois. Cela profitera à l’ensemble des entreprises et permettra de préserver notre tissu économique tout en renforçant la sécurité juridique par une visibilité fiscale à long terme.   

Un investissement pour le futur
Cette réforme est à la fois ambitieuse et équilibrée. Les opposants parlent d’une perte fiscale de 1,3 milliard pour la Confédération, ce n’est pas juste, ce montant n’est pas une perte pour les collectivités publiques, mais un transfert de 1,1 milliard de la Confédération vers les cantons en augmentant pour l’essentiel leur participation à l’Impôt Fédéral direct de 17% à 21,2%.   

Une sécurité pour les emplois
Prétendre aussi que les précédentes réformes ont provoqué des pertes fiscales importantes est injustifié, car depuis 1990 à 2014 la contribution des entreprises à l’impôt fédéral direct a plus que quadruplé et cela malgré RIE I et RIE II. La RIE III dans son principe, comme dans ses mécanismes, est conçue pour protéger notre tissu économique, nos emplois et à terme créer de nouvelles recettes fiscales. La Suisse doit rester attractive au plan fiscal en comparaison internationale, aussi bien pour les grandes que pour les petites et moyennes entreprises. La RIE III est un compromis qui permet un subtil équilibre fiscal, pour éviter le départ des multinationales installées en Suisse et pour en attirer de nouvelles, tout en étant un ballon d’oxygène bienvenu pour nos PME en période de franc fort.

Pour ces raisons, je voterai oui le 12 février.

 

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par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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