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Journal du parti Franc-parler avril 2018

PME et grands groupes doivent pouvoir combattre à armes égales

Faut-il interdire aux producteurs et aux distributeurs d’énergie d’intervenir sur le marché de l’installation ? Nombre d’entreprises purement privées subissent une concurrence déloyale de la part de filiales de grands groupes contrôlés partiellement ou totalement par des collectivités publiques et subventionnés par l’Etat.

Très concrètement, la question se pose en effet de savoir si ce n’est pas grâce à des soutiens et à des subventions étatiques que ces filiales sont en mesure de soumissionner à des prix inférieurs de 15 à 30% aux conditions que les PME peuvent proposer, ainsi que de racheter à tour de bras des PME qui se voient éliminer du marché les unes après les autres. Le risque est ainsi de se retrouver dans une situation de monopole des grands groupes.

J’ai déposé une interpellation en juin 2016 au Conseil national à ce sujet. Malgré des réponses lénifiantes du Conseil fédéral, en particulier dans un rapport de décembre 2017 qui légitime en somme le système décrit ci-dessus, l’inquiétude a gagné les Cantons, en particulier en Valais. Suissetec, association de la technique du bâtiment, a récemment présenté à divers parlementaires fédéraux intéressés, dont je suis, sa stratégie pour éliminer ces distorsions de concurrence. Entre autres éléments, cette association a suscité deux initiatives parlementaires pour une concurrence à armes égales déposées en décembre 2017.

L’objectif ainsi poursuivi est d’obliger les collectivités publiques à faire en sorte que les entreprises dans lesquelles elles détiennent une participation ou auxquelles elles octroient des concessions soient soumises aux mêmes conditions de concurrence que les entreprises privées. Il s’agit notamment d’interdire les subventionnements croisés d’activités commerciales et toute autre forme d’utilisation de données ou de ressources issus de l’exercice d’un mandat public et susceptible de fausser la libre concurrence.

C’est avec un grand intérêt que les PME concernées de divers cantons suivront l’évolution des travaux du Parlement fédéral sur ce sujet. J’entends le faire moi aussi. Et avec tous mes collègues attachés à une concurrence loyale entre acteurs privés et étatiques ou paraétatiques, je veillerai à ce que l’on mette le terme le plus rapide possible à ces distorsions de concurrence. Il en va de la santé de nos petites entreprises et de leur ancrage local.

Je me pose toutefois la question de savoir si, pour préserver nos PME de ces distorsions et garantir la pérennité de ce tissu économique si précieux pour notre canton et pour toute la Suisse, il ne faudra pas revenir à une solution plus radicale : interdire purement et simplement aux producteurs et aux distributeurs d’énergie d’intervenir sur le marché de l’installation.

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