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Journal du parti Franc-parler mai 2018

Ne créons pas un précédent dans la régulation d’internet !

La loi sur les Jeux d’argent en votation le 10 juin prochain est à première vue, pas un sujet central pour l’UDC. Cependant, passé le titre, un élément de cette loi touche à une valeur fondamentale défendue par l’UDC : la liberté. D’ailleurs le slogan de l’UDC pour la campagne aux élections fédérales de 2015, où le parti réalisa un score historique, était : rester libre.

La loi sur les Jeux d’argent en votation le 10 juin prochain n’est à première vue, pas un sujet central pour l’UDC. Cependant, passé le titre, un élément de cette loi touche à une valeur fondamentale défendue par l’UDC : la liberté. D’ailleurs le slogan de l’UDC pour la campagne aux élections fédérales de 2015, où le parti réalisa un score historique, était : rester libre.

Dans cette loi, il ne s’agit pas uniquement de la liberté des joueurs, mais à terme de celle de tous les citoyens, car la loi prévoit de bloquer les sites internet de casinos en ligne étrangers. Ce sera la première fois en Suisse que des sites d’activités non illégales en Suisse seront bloqués. Cette mesure peut facilement être contournée par un VPN, un logiciel, parfois même intégré à votre navigateur internet, qui permet en deux clics de vous localiser dans le pays de votre choix, hors de Suisse, et donc d’avoir accès à un contenu bloqué en Suisse. Ainsi cela créera une zone grise, où les gains gagnés sur des sites étrangers ne seront pas déclarés et échapperont à toute taxation en Suisse. L’aspect le plus dangereux de cette solution est qu’elle crée un précédent, une brèche que des entreprises d’autres secteurs économiques vont explorer afin d’en tirer un avantage commercial. Mais le plus dangereux est qu’à l’avenir on pourrait, pourquoi pas, régler l’accès à certaines sources d’informations étrangères à l’heure où le mot « fake news » est prononcé par de nombreux décideurs. Où sera la limite ? Personne ne peut le dire, car une fois un précédent ouvert, difficile de fixer une limite.
L’argument principal des personnes en faveur de la loi est qu’une partie du produit des jeux d’argent bénéficie à la population car reversé à l’AVS et soutient aussi des manifestations sportives et culturelles, ce que le Peuple a voulu en 2012 en votation populaire et qui n’est pas combattu par les opposants à cette loi. Il est à souligner que c’est déjà le cas actuellement et qu’en cas de non à la loi sur les jeux d’argent, cet argent va continuer à être versé. Quant aux 150 à 250 millions de francs joués sur les sites étrangers, personne ne peut assurer qu’ils seront automatiquement joués en Suisse à l’avenir, car certains joueurs contourneront les blocages. A relever, qu’une solution avait été proposée, à savoir accorder des concessions en ligne aux casinos étrangers, ce qui permettait que ces casinos paient aussi leurs contributions en Suisse.
Cependant, le lobby des casinos a réussi à obtenir l’élimination de cette solution dans la proposition finale. Tout comme la création d’une commission indépendante d’experts en matière de prévention des addictions, proposée par la commission mais qui finalement n’est pas dans le texte.Afin de préserver notre liberté face aux intérêts des entreprises d’un secteur économique, nous n’avons pas d’autre choix que de dire NON à la loi sur les jeux d’argent le 10 juin prochain.

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Jean-Philippe Gay-Fraret
UDC membre (VS)
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