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Journal du parti Franc-parler mai 2018

Une loi pour nos aînés et la culture !

Le Parlement a accepté la loi fédérale sur les jeux d’argent le 29 septembre 2017. Faisant l’objet d’un référendum, elle sera soumise au peuple le 10 juin.

La nouvelle loi est destinée à remplacer la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (1923), et la loi sur les maisons de jeu (1998). Vu le caractère résolument obsolète de la loi de 1923, et l’acceptation en 2012 par le peuple et les cantons de l’article 106 de la Constitution, le Parlement a élaboré une loi moderne et cohérente.

Le texte règle de manière claire les compétences puisque les maisons de jeu (ou casinos) sont régies par la Confédération, qui doit octroyer une concession. Un impôt est prélevé sur les recettes, et entièrement affecté au financement de l’AVS. Cette ressource pour nos aînés sera ainsi renforcée.
Les autres jeux d’argent (loteries, paris sportifs, jeux d’adresse, etc) sont du ressort des cantons, qui doivent en assurer la surveillance. Ainsi, le système actuel de loteries (inter)cantonales sera conservé, en particulier avec la Loterie romande et Swisslos. Les bénéfices de ces institutions seront comme aujourd’hui intégralement affectés à des buts d’utilité publique sportifs, sociaux ou culturels. D’innombrables personnes, associations, musées, clubs sportifs ou culturels ont besoin du soutien des fonds de loteries cantonaux pour continuer d’offrir une vaste palette d’activités au public et aux communes entre autres.

La loi règle également la lutte contre les effets de l’addiction au jeu, qui touche malheureusement un nombre non négligeable de personnes. Finalement, et c’est la motivation principale des opposants, la loi prévoit un contrôle d’accès aux jeux d’argent sur Internet. Ce mécanisme bloquera l’accès depuis la Suisse aux sites de jeu situés à l’étranger. Le but est de maintenir le plus possible dans notre beau pays les bénéfices des jeux online, au lieu de les exporter dans des paradis fiscaux obscurs. Pour toutes ces raisons, je vous recommande de voter OUI le 10 juin prochain.

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