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Journal du parti Franc-parler mars 2018

Inefficacité bureaucratique dans la mise en œuvre de «Âge 75»

On s’en souvient: c’est en grande pompe que, le 21 novembre 2017, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a fait le trajet en train de Berne à Zurich afin de lancer la 1ére journée numérique suisse à la gare principale de la métropole. Elle a vanté les mérites de la technologie numérique et comment cette dernière pouvait permettre d’accélérer les processus de travail. C’est bien! Mais pourquoi ne pas le faire aussi chez soi, dans la bureaucratie de l’Etat? Il y a certainement pas mal de choses qui peuvent être améliorées dans son département des transports!

Je prendrai un exemple simple: la charge que la Confédération et les cantons doivent maîtriser pour le relèvement de l’âge-limite de 70 à 75 ans pour le contrôle médical subséquent effectué par un médecin-conseil sur les conducteurs de véhicules. Il s’agit là d’un thème qui intéresse actuellement vivement de nombreux seniors, et surtout, cela va de soi, ceux qui sont directement concernés. Pendant combien de temps doivent-ils encore gaspiller du temps et de l’argent pour une visite médicale, qui, dans 98% des cas, est considérée comme totalement inutile, et ce même par l’organisation faîtière des médecins de famille.

Une année pour un simple changement
Le 29 septembre 2017, les Chambres fédérales ont approuvé définitivement la modification de la loi. Et ce, après seulement deux ans de consultation dans les deux chambres, malgré l’importante résistance, en particulier de la part des offices cantonaux de la circulation. Le 18 janvier 2018, le délai pour lancer un référendum était échu sans qu’il n’en ait été fait usage. La balle est maintenant dans les mains du Conseil fédéral et de la cheffe du DETEC Doris Leuthard, autrement dit il ne reste plus que la mise en vigueur. Lors de la session d’hiver, elle a expliqué à ce propos, à l’heure des questions: « La mise en vigueur est prévue pour la fin 2018 ou le début 2019. Aussi longtemps que la réglementation actuelle est en vigueur, les examens de contrôle médicaux à partir de 70 ans continueront à être effectués comme d’habitude. »

Les offices de la circulation sont-ils indisciplinés?
Il s’agit évidemment d’un affront contre les catégories d’âge concernées. Tandis que les Allemands, les Français, les Autrichiens ou encore les Hollandais peuvent continuer à conduire sur les routes suisses jusqu’à des âges élevés sans devoir subir un quelconque contrôle médical, les Suissesses et les Suisses doivent continuer à aller chez le docteur une année encore après leur 70 ans, et ce bien que le Parlement ait approuvé la nouvelle réglementation. Notre ministre des transports Doris Leuthard a justifié cela par les travaux de mise en œuvre qui devaient encore être faits au niveau de la Confédération et des cantons. C’est surtout l’adaptation des systèmes informatiques aux offices cantonaux de la circulation, où les convocations à l’examen sont envoyées, qui semble demander beaucoup de temps. Je suis plutôt d’avis qu’il s’agit là d’une alliance des directeurs cantonaux de la circulation et de leurs offices qui, à l’époque, ont lutté de toutes leurs forces contre le projet Âge 75, et qui opposent une dernière résistance. Quel bureaucrate peut en effet accepter d’abandonner une parcelle de son pouvoir bureaucratique?

Je recommande par contre à Mme Leuthard de lancer à l’occasion avec le ministre de l’économie et de la formation M. Schneider-Ammann une «journée numérique contre trop de bureaucratie». Il est certain que les seniors ne manqueraient pas de les applaudir! Mais elle préfère vraisemblablement la paperasse …

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par l’auteur
Maximilian Reimann
UDC conseiller national (AG)
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