Participer
Journal du parti Franc-parler mars 2019

L’accord institutionnel détruit la Suisse

Le 11 mars, le Conseil fédéral a tenu une consultation sur le projet d‘accord institutionnel avec l‘UE (InstA). L’UDC demande au Conseil fédéral de rejeter cet accord. Elle invite par la même occasion le gouvernement à lancer un programme d’efficacité et de revitalisation économiques pour assurer l’emploi en Suisse.

Cet accord institutionnel subordonne la Suisse aux institutions UE ; il lui impose la reprise dynamique – donc automatique – du droit UE et la soumet aux jugements de la Cour de justice UE. Ce traité détruirait la démocratie directe, l’indépendance, la neutralité et le fédéralisme suisses. Il met fin à la voie bilatérale et pousse insidieusement la Suisse dans l’UE. Toutes ces raisons ont incité le groupe UDC à rejeter à l’unanimité le projet d’accord institutionnel avec l’UE.

Le peuple suisse réclame une gestion autonome de l’immigration. Or, l’accord institutionnel produit juste l’effet inverse­ :­ en violation crasse de la Constitution fédérale, il intensifie la libre circulation des personnes. En outre, cet accord n’exclut pas la reprise par la Suisse de la directive sur la citoyenneté européenne qui placerait les citoyens UE et les Suisses sur un pied d’égalité et imposerait des charges supplémentaires de plusieurs milliards de francs au système social suisse. Ladite « tactique du salami » pratiquée depuis toujours par Bruxelles aurait finalement pour effet que les étrangers originaires de l’UE bénéficieraient des mêmes droits d’élection et de vote que les Suissesses et les Suisses. Enfin, l’accord institutionnel interdit l’expulsion des citoyens UE criminels, ce qui constitue encore une violation de la Constitution fédérale.

L’accord institutionnel met fin à l’autonomie cantonale et communale
L’interdiction des aides publiques concerne l’ensemble des activités des cantons, des communes et de la Confédération. Elle minerait totalement le fédéralisme suisse ainsi que l’autonomie cantonale et communale. En particulier, des instruments cantonaux et communaux comme la promotion économique, les facilités fiscales, les investissements dans la force hydraulique et dans les réseaux électriques, les assurances cantonales des bâtiments ou les garanties d’Etat données aux banques cantonales seraient concernés. Diverses contributions publiques à l’agriculture (par exemple, les allocations pour la transformation du lait en fromage ou pour compenser l’interdiction de l’ensilage) ou encore les subventions aux associations sportives et culturelles et aux piscines seraient interdites.

La sécurité du droit que garantirait cet accord bruyamment vanté par de l’association economiesuisse n’est qu’un leurre. En réalité, l’accord institutionnel ouvre la voie à l’arbitraire politique de l’UE. Non seulement ce traité menace la Suisse de sanctions au cas où elle n’obéirait pas à l’UE, mais il lui impose de surcroît une super-guillotine : si un jour le peuple suisse ose voter contre une décision de l’UE, celle-ci aurait le droit de résilier tous les accords soumis à l’accord-cadre.

L’UDC exige un programme de revitalisation
Le groupe UDC a déposé une motion qui invite le Conseil fédéral à mettre en place un programme de revitalisation économique dans le but d’optimiser les conditions-cadres fixées par l’Etat, de réduire les coûts de la régulation, d’améliorer l’attractivité de l’économie suisse et de sauvegarder les emplois. L’accent doit être posé en priorité sur la réduction des contraintes bureaucratiques et régulatrices imposées aux entreprises ainsi que sur la diversification des marchés d’exportation en intensifiant la politique commerciale internationale. En outre, un allègement des charges pesant sur les ménages privés permettrait de relancer la consommation intérieure.

partager l’article
Themen
par l’auteur
UDC conseillère nationale (GE)
Articles
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Albert Rösti
C’est pire que ce que l’on craignait: incroyable, totalement inadéquat, inutilisable et destructeur. Ces pensées m’ont traversé... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Nadja Pieren
L’accord-cadre avec l’UE ne devrait pas être considéré comme une simple orientation politique prise à distance par... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Albert Rösti
En approuvant l’accord-cadre avec l’UE, le PLR a franchi ses propres lignes rouges. Il brade des valeurs... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019
Aucun parti de Suisse ne s’engage de manière aussi fiable et rigoureuse que l’UDC pour la liberté,... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019
Au début officiel des élections à Aarwangen, le chef de campagne Adrian Amstutz a présenté les objectifs... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Michaël Buffat
En publiant ses statistiques sur l’immigration et l’asile, la confédération tente de nous faire croire que la... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Thomas de Courten
La prévoyance vieillesse reste un sujet brûlant. Ce n’est qu’avec une UDC qui ressort renforcée des élections... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Maximilian Reimann
La directive citoyenne de l‘UE ouvrirait la porte de notre système de sécurité sociale aux citoyens de... lire plus
Journal du parti
partager l’article
13.03.2019, de Jean-Pierre Grin
Notre système de santé figure parmi les meilleurs qui soient mais aussi parmi les plus chers du... lire plus
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord