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Journal du parti Franc-parler février 2020

Les bilatérales I sont avant tout dans l’intérêt de l’UE

L‘initiative de limitation est nécessaire de toute urgence. Et même si les accords bilatéraux I devaient être résiliés, la Suisse n‘aurait rien à craindre. Au contraire, les avantages des accords bilatéraux I ne l‘emportent en rien sur les effets négatifs induits par la libre circulation des personnes.

L‘argument que l’on entend le plus souvent contre l‘initiative de limitation – dont on a besoin de toute urgence ! – est que si la Suisse met fin à la libre circulation des personnes, l‘Union européenne mettra elle aussi fin à tous les accords bilatéraux I. Les opposants à l‘initiative populaire de l‘UDC affirment que cela ne manquerait pas d’avoir de graves conséquences pour notre économie. On surestime largement l‘importance économique des accords bilatéraux I. Nous avons déjà entendu des menaces similaires en 1992, avant le vote sur l‘Espace économique européen (EEE). Mais que s‘est-il passé à l‘époque après que le peuple et les cantons ont dit «non»? L‘économie suisse s‘est bien mieux portée que celle de l‘UE.

On prétend également que les accords bilatéraux qui ont été conclus ont permis à la Suisse d‘accéder au marché de l‘UE. En réalité, l‘accord de libreéchange de 1972 garantit un accès mutuel au marché entre l‘UE et la Suisse. En outre, la Suisse est membre de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC), tout comme l’est l‘UE. Le fait d’appartenir à cette organisation interdit les mesures discriminatoires dans les échanges réciproques. L’accès au marché de l‘UE est en fait réglementé et garanti à plus de 90 % par l‘accord de libre-échange et l‘OMC.

Plus que 45% des exportations vers l’UE
Aujourd‘hui, les organisations économiques et de nombreux hommes politiques se comportent comme si tous les accords bilatéraux avec l‘UE seraient remis en question en cas d‘une
éventuelle suppression de la libre circulation des personnes. En réalité, à part cet accord sur la libre circulation, seuls 5 sur les plus de 120 accords bilatéraux avec l‘UE seraient concernés. Comme tendent à le montrer les faits ci-après, on surestime largement les accords bilatéraux I:

En 2001, l‘année précédant l‘entrée en vigueur des accords bilatéraux, 64% des exportations suisses étaient encore destinées à l‘UE. Aujourd‘hui, ce chiffre n‘est plus que de 44%. Pour la première fois dans l‘histoire de la Confédération, on constate que les exportations vers l‘UE sont inférieures à celles vers le reste du monde. Nos marchés en développement se trouvent en Amérique et en Asie. Il n‘existe aucun accord avec les pays de ces continents comparable aux accords bilatéraux conclus avec l‘UE, et encore moins un accord sur la libre circulation des personnes. Il n‘existe même pas d‘accords de libreéchange avec de nombreux pays.

Calcul coûts-bénéfices en défaveur de la Suisse
Les avantages des accords bilatéraux I ne l‘emportent en rien sur les inconvénients majeurs qu’entraîne la libre circulation des personnes. Une analyse du calcul coûts-bénéfices montre que la Suisse doit supporter une charge de plus en plus lourde. Les accords bilatéraux I qui seront remis en question en cas d’abolition de la libre circulation des personnes ne seraient en aucun cas vitaux pour la survie de la Suisse.

  • Les marchés publics sont dans l‘intérêt de l‘UE, car les entreprises suisses sont souvent incapables de participer aux appels d‘offres de l‘UE en raison des coûts salariaux élevés.
  • L‘accord sur les transports terrestres avec un axe nord-sud court, un prix de transit beaucoup trop bas et l‘approbation des camions de 40 tonnes a été négocié à l‘avantage de l‘UE. Il est presque impensable que l‘Al- lemagne, l‘Italie, l‘Autriche, la France et les pays du Benelux permettent que cet accord ne soit pas renégocié immédiatement.
  • En cas de résiliation de l‘accord sur le trafic aérien, y compris l‘obligation de reprendre de futures réglementations, aucun effondrement du trafic aérien ne serait à craindre, car un grand nombre de compagnies aériennes sont heureuses de voler vers la Suisse et les anciens accords internationaux sont toujours en vigueur.
  • L‘abolition de l‘accord agricole avec l‘UE n‘aurait pas d‘impact notable sur la Suisse.
  • L‘accord sur les obstacles techniques au commerce a pour objet le traitement administratif bilatéral de la certification des produits. Même selon les calculs d‘Economiesuisse, les économies réalisées sont inférieures au coût de redevance SSR, que l‘organisation faîtière a soutenue.
    • En ce qui concerne l‘accord sur les programmes de recherche de l‘UE, il expirera de toute façon en 2020 et devra être renégocié. La Suisse doit échanger des idées avec les meilleurs! Et seules les universités situées en dehors de l‘UE, notamment aux ÉtatsUnis et au Royaume-Uni, sont meilleures que nos écoles polytechniques.

Modéré plutôt que massif
Le facteur décisif n‘est pas la crois- sance économique absolue, qui augmente naturellement avec l‘augmentation du nombre d‘habitants. Ce qui, en effet, est décisif pour la prospérité, c‘est la croissance par habitant.

C’est un fait qu‘entre 1945 et 2001 (donc avant l‘introduction des Bilatérales I), la croissance annuelle du produit intérieur brut par habitant en Suisse était en moyenne de 2 % – sans la libre circulation des personnes. Depuis l‘introduction de la pleine liberté de circulation des personnes en 2007, la prospérité – mesurée par le PIB par habitant – stagne. Dans le même temps, la croissance de la productivité par habitant a fortement baissé; nous sommes à l‘avant-dernière place en Europe, juste devant l‘Italie. Notre taux de chômage était de 2,9 % en 2001, mais il est aujourd‘hui de 4,8 %. En Suisse romande et au Tessin, le taux de chômage est passé de 3,55 % (2001) à 7,14 % (2019).

En 13 ans, un million de personnes supplémentaires ont immigré dans notre pays. La Suisse compte aujourd‘hui le même nombre d‘habitants que son voisin autrichien, mais elle est deux fois moins grande et sa surface habitable est encore beaucoup plus petite en comparaison. L‘immigration massive est une surcharge, elle nous coûte, elle nous stresse et elle nous prive d‘une grande partie de notre qualité de vie. C‘est cette même qualité de vie qui a fait de notre pays le plus beau du monde – où l’on ne connaît pas le stress de la densité, la criminalité, le bétonnage, l‘effondrement des services sociaux et la hausse du chômage.

Ceux qui ne veulent pas que nous vivions une nouvelle immigration nette d‘un million de personnes au cours des 13 prochaines années voteront «oui» à l‘initiative de limitation le 17 mai. Elle offre la dernière chance à notre Suisse de rester suisse.

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