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Journal du parti Franc-parler janvier 2022

Droit de timbre : comment récolter du blé avant les semailles

Le droit de timbre d’émission constitue une remarquable manière de mettre la charrue avant les bœufs. La logique veut qu’on investisse et qu’ensuite seulement, on profite des éventuels bénéfices. Avec cet impôt, on fait le très exact inverse, on prélève le grain plutôt que de le semer.

Le tissu économique suisse se caractérise par sa diversité, ce qui lui confère une indéniable résilience en cas de crise mais il serait particulièrement imprudent de croire qu’il en sera toujours ainsi. L’avantage fiscal dont bénéficient les entreprises va considérablement s’amenuiser eu égard aux nouvelles règles internationales en préparation. Nous allons devoir nous adapter aux futurs standards OCDE qui prévoient un taux plancher fiscal de 15% pour les entreprises. Actuellement, le taux suisse moyen est de 14,9%, certains cantons étant largement en-dessous comme Zoug avec 11,9% ou Genève avec 14%. Notre pays ne sera plus aussi attractif pour les investisseurs qu’il ne l’est aujourd’hui alors que la capacité de financement constitue un préalable pour la naissance et le développement de toute entreprise. Certes, le droit de timbre ne s’applique qu’à partir du seuil d’un million mais il dissuade les investisseurs dans la mesure où il est prélevé avant même que le premier franc ne soit gagné. 

Ne fragilisons pas les emplois
Il est évident que la perspective d’être taxé sur du capital qui n’a encore rien rapporté n’est pas particulièrement enthousiasmante et ne peut que compliquer la vie des entreprises naissantes ou le refinancement de celles qui manquent de fonds propres suite à une crise économique. Par simple information, on pourrait considérer que seules les multinationales sont concernées par le droit de timbre mais on aurait tort. En fait, près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME. On parle ici de sociétés de moins de 250 employés, formant plus de 99% des entreprises marchandes en Suisse et générant deux tiers des emplois chez nous. Le droit de timbre fragilise donc directement les travailleurs en compromettant l’avenir des entreprises qui les emploient.

Evidemment, la gauche hurle au scandale, évoquant un nouveau cadeau fait aux riches. Elle se trompe, comme souvent. La suppression du droit de timbre d’émission est un soutien en faveur de notre tissu économique confronté à une concurrence internationale de plus en plus féroce. C’est un geste envers nous toutes et tous qui contribuons par notre travail à la prospérité de notre pays. Jusqu’ici, la qualité suisse, notre savoir-faire, nos compétences nous ont permis de tirer notre épingle du jeu et de rester aux premières places au niveau mondial mais rien n’est jamais acquis pour autant. 

J’aimerais pour conclure relever que les opposants les plus fervents à la suppression du droit de timbre sont donc hostiles à un geste 250 millions de francs en faveur de notre économie, de nos emplois tout en militant pour verser 2 milliards à l’Union européenne. A chacun sa priorité. Pour l’UDC, c’est oui à la Suisse donc oui à la suppression du droit de timbre !

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