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Journal du parti Franc-parler juillet 2022

OUI à la réforme de l’impôt anticipé ! – Ramenons l’argent suisse en Suisse !

La réforme de l’impôt anticipé aide les entreprises et rend notre place économique attractive. La Suisse profite en plus d’une augmentation des recettes.

Oui, c’est vrai : la réforme de l’impôt anticipé, c’est compliqué. Mais c’est aussi juste, car il ne s’agit ici que d’une suppression partielle et ciblée de l’impôt anticipé. Le secteur empêchant l’évasion fiscal n’est pas concerné. N’avalez donc pas toutes les couleuvres des opposants au sujet de la menace des pertes fiscales.

Le but le plus important de cette réforme est celui de ramener l’argent suisse en Suisse. Nous supprimons donc un impôt inutile, nous rapatrions de l’argent en Suisse et, finalement, nous augmentons les recettes de la Confédération, des cantons et des communes !

Comment ça marche ? Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise emprunte de l’argent pour financer ses investissements, elle doit payer un impôt anticipé sur les intérêts qu’elle verse. L’investisseur peut ensuite récupérer ce montant. Toutefois cela entraine des démarches administratives et rend le marché suisse des emprunts obligataires peut attractif. Les activités d’emprunt pour les entreprises sont parties à l’étranger, notamment au Luxembourg. Depuis 2009, le volume des émissions obligataire a chuté de 57% en Suisse. La migration du financement des entreprises vers l’étranger prive la Suisse de recettes fiscales et de valeur ajoutée.

Une large coalition pour cette réforme
Une large coalition de partis politiques et d’associations économiques s’engage pour que cet argent soit rapatrié en Suisse. L’UDC, le PLR, le Centre, les Vert’libéraux, les cantons (Conférence des directeurs cantonaux des finances), les chambres de commerce et les associations économiques soutiennent la réforme du Conseil fédéral et du Parlement, tout comme les agriculteurs, les employeurs et les artisans.

Il est par ailleurs curieux que la gauche et les syndicats s’opposent à ce projet ; d’ordinaire, le PS et les Verts soutiennent les projets qui engrangent davantage de recettes fiscales pour l’Etat. Mais on reconnaît toutefois bien les habitudes de la gauche rose-verte : mener une politique contre les intérêts de la Suisse et servir les avantages fiscaux d’autres pays.

La Confédération, les cantons et les communes en profiteront
Les opposants à la réforme de l’impôt anticipé affirment notamment que « seules les grandes entreprises en profiteront » au détriment de la Confédération, des cantons et des communes. Cette affirmation est fausse et ce pour deux raisons. Tout d’abord parce qu’il s’agit ici de ramener dans notre pays un marché d’emprunts qui a été de facto délocalisé à l’étranger ; cela permettra de créer des recettes supplémentaires et de la valeur ajoutée en Suisse plutôt qu’au Luxembourg.

Ensuite, parce que la Confédération, les cantons et les communes bénéficieront directement de conditions plus avantageuses lors de l’emprunt de capitaux. Grâce à cette réforme, ce sont des économies en frais d’intérêts de l’ordre de 60 à 200 millions de francs par an et tout ce que l’Etat pourra économiser, c’est tout ce que nous, les contribuables, ne devrons pas payer en plus.

Ramenons l’argent suisse en Suisse ! OUI à la réforme de l’impôt anticipé le 25 septembre !

par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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