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Journal du parti Franc-parler juin 2022

Oui à la réforme de l’impôt anticipé – Rapatrions notre argent de l’étranger !

Ces dernières années, beaucoup d’argent des contribuables s’est envolé vers l’étranger en raison d’une récupération fastidieuse de l’impôt anticipé en Suisse, bloquant les revenus trop longtemps. Pourtant, cet argent appartient à la Suisse. Récupérons-le en modifiant la loi sur l’impôt anticipé !

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : lors des dernières décennies, de moins en moins de titres ont été émis en Suisse. Rien qu’au cours des 12 dernières années, le volume des emprunts nationaux a été divisé par deux. De plus en plus de recettes fiscales, d’emplois et de cotisations de sécurité sociale partent année après année à l’étranger.

Le problème est simple : l’impôt anticipé sur les revenus des emprunts suisses. Ce dernier rend en effet l’émission d’obligations en Suisse peu attractive. De nombreux investisseurs étrangers pourraient certes demander le remboursement de l’impôt anticipé (qui se monte à 35%) impactant les revenus des emprunts suisses. Toutefois, la charge bureaucratique est conséquente. De plus, les investisseurs ne peuvent disposer des revenus de leurs obligations tant que le remboursement n’a pas été effectué. Tout cela rend l’investissement dans les obligations suisses peu attractif. Ces deux obstacles font que de plus en plus d’obligations d’entreprises suisses sont émises à l’étranger.

D’autres pays ont agi depuis longtemps ; le Luxembourg, par exemple, n’exige plus aucun impôt anticipé sur les emprunts, il émet 190x plus d’emprunts que la Suisse par rapport à son PIB et en profite dès lors en conséquence, en termes de recettes fiscales, d’emploi et de cotisations aux assurances sociales. Si la Suisse n’agit pas maintenant, davantage de recettes fiscales encore partiront à l’étranger ; et si les taux d’intérêt augmentent, ce processus ne fera que s’accélérer.

Les recettes fiscales augmentent de plusieurs milliards
Pour résoudre cette problématique, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de modifier la loi fédérale sur l’impôt anticipé de manière ciblée. Le renforcement du marché des capitaux étrangers permet de ramener la création de valeur en Suisse. Aujourd’hui, plus de la moitié des émissions d’emprunts des entreprises suisses se fait à l’étranger en raison des obstacles précédemment mentionnés. Si la Suisse parvenait à en rapatrier ne serait-ce qu’un quart sur son territoire, cela représenterait 115 milliards de francs ; il en résulterait une augmentation des recettes fiscales. Après 5 ans déjà, la Confédération pourrait tabler sur des recettes supplémentaires de l’ordre de 350 millions de francs par an.

L’UDC, le PLR, le Centre et les Vert’libéraux soutiennent le projet
La modification de la loi sur l’impôt anticipé en vaut la peine, car nous ramenons en Suisse l’argent que nous avons perdu à l’étranger. Au Parlement, l’UDC, le PLR, le Centre et les Vert’libéraux ont soutenu le projet. La modification de la loi sera soumise au vote du peuple le 25 septembre. Il faut saisir cette opportunité ! Vous aussi, votez OUI à la modification de la loi sur l’impôt anticipé !

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