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Session

Session d’automne 2020

Les principaux objets

Positif

L’UDC soutient les « branches oubliées » dans la crise Covid-19

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Les mesures draconiennes de la Confédération contre la pandémie Covid-19 ont plongé de nombreuses entreprises dans de grosses difficultés, même celles qui, dans le passé, avaient été bien gérées. La gauche a voulu saisir cette occasion pour lancer un vaste programme étatique financé par l’argent des contribuables. Grâce à l’intervention de l’UDC, le Parlement a fini par se mettre d’accord sur un compromis visant à soutenir de manière ciblée les indépendants jusqu’au 30 juin 2021. Cette action profite aussi à certaines branches « oubliées » comme les forains ou le secteur touristique. Ont droit à l’aide publique les exploitations dont le chiffre d’affaires a baissé de plus de 55% par rapport aux années précédentes. Si des problèmes persistent à l’échéance de ce programme, la Confédération pourra intervenir en faveur des cas de rigueur à condition que les cantons participent également à l’effort.

Ne pas soumettre à des juges étrangers des décisions de renvoi prises en Suisse

20.025 Développement de l’acquis de Schengen. Système d’information Schengen (SIS)

Le Conseil fédéral a tenté de faire passer en douce dans le projet de développement de l’acquis de Schengen une disposition qui aurait soumis l’expulsion de criminels étrangers au droit UE. Du coup, l’UE, respectivement une de ses instances judiciaires, aurait décidé si une décision d’expulsion prise par la Suisse peut être exécutée ou non. L’UDC s’y est opposée et elle a obtenu, sans doute pour la première fois, que le Conseil national refuse un projet concernant l’accord de Schengen. L’UDC exige donc du Conseil fédéral qu’il modifie son projet avant de le soumettre au Conseil des Etats et qu’il renonce à l’application du droit UE.

Le Parlement recommande le rejet de deux initiatives dommageables pour l’agriculture

18.096 Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

19.025 Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Initiative populaire

Les deux initiatives visent le même objectif en empruntant toutefois des voies différentes. L’initiative sur les pesticides exige une interdiction complète des pesticides synthétiques alors que l’initiative sur l’eau potable intervient au niveau financier en réservant les subventions agricoles aux seuls paysans qui renoncent à l’utilisation de pesticides et d’antibiotiques ainsi qu’aux fourrages achetés à l’extérieur. Ces restrictions auraient pour conséquence une baisse massive des récoltes et une hausse des prix. De plus, la Suisse devrait augmenter ses importations de denrées alimentaires. Grâce à l’intervention de l’UDC, le Parlement a décidé de recommander au peuple le rejet des deux initiatives.

La Suisse doit se détacher des programmes UE sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

19.072 Coopération et mobilité internationales en matière de formation. Loi. Révision totale

Les programmes d’échanges internationaux pour les étudiants, les élèves et les professionnels ne devraient plus être aussi fortement focalisés sur l’UE que par le passé. Après la sortie de la Grande-Bretagne, les meilleures universités d’Europe ne sont définitivement plus dans l’UE. Outre les programmes de soutien internationaux, la Suisse devrait mettre en œuvre elle-même des programmes de formation et d’échange de même valeur.

Negatif

Le Parlement approuve des dépenses de plus de 100 milliards de francs

Nonobstant la crise qui frappe le monde entier, le Parlement a définitivement renoncé à toute discipline budgétaire. L’UDC a tenté à plusieurs reprises d’empêcher une augmentation des crédits déjà très élevés demandés par le Conseil fédéral. Ce parlement glissé à gauche lors des élections de 2019, qui ont été influencées par le débat climatique, a donc approuvé des crédits qui dépassent largement les sommes que la Confédération dépense normalement en une année. Au total, les contribuables, donc les particuliers et les entreprises, seront appelés à financer sous forme d’impôts et de redevances des dépenses de plus de 100 milliards de francs. Les dépenses suivantes attendent, entre autres, les contribuables suisses: promotion de la formation, de la recherche et de l’innovation 2021-2024: 28,1 milliards de francs; révision totale de la loi sur le CO2: 14,4 mrds; financement additionnel de l’assurance-chômage: 14,2 mrds; coopération au développement 2021-2024: 11,3 mrds; « Paquet Horizon » 2021-2027: 6,2 mrds; promotion de la culture 2021-2024: 1 mrd; soutien des transports publics à cause du Covid-19: 0,9 mrd; Groupe de la banque mondiale et Banque africaine de développement: 0,3 mrd.

Tous les partis représentés au Parlement sauf l’UDC veulent un accord-cadre avec l’UE

19.078 Programme de législature 2019-2023

Dans le cadre de son programme pour cette législature, le Conseil fédéral s’est fixé pour objectif de conclure un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Aucun parti n’a soutenu la proposition de l’UDC de biffer cet objectif de la liste des projets. Il se confirme une fois de plus que les réserves formulées par les autres partis face à cet accord relèvent de la plus pure hypocrisie. Aussi, l’UDC a-t-elle déposé deux interventions parlementaires qui devront être examinées durant la prochaine session d’hiver. Les autres partis seront alors contraints une fois de plus d’annoncer la couleur et admettre si effectivement ils exigent des perfectionnements de l’accord dans les domaines de la protection des salaires, des aides publiques et de la directive sur la citoyenneté UE ou s’ils maintiennent envers et contre tout leur intention de conclure ce traité.

Hystérie climatique: tout renchérira malgré la crise

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 après 2020

Les deux chambres fédérales ont approuvé contre l’opposition de la seule UDC l’onéreux projet de révision de la loi sur le CO2. Concrètement, la gauche écologiste de tous les partis a accepté une hausse de 12 centimes par litre du prix des carburants. En réalité, l’imposition des carburants augmentera cependant de 20 centimes par litre, car il faut ajouter à ces 12 centimes les 4 centimes approuvés dans le passé pour compenser la réduction du prix des carburants bio et les 4 centimes destinés au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Mais ce n’est pas tout: les valeurs limites d’émission de CO2 pour les chauffages seront abaissées à tel point à partir de 2023 qu’il sera impossible d’installer un nouveau chauffage à huile. L’augmentation de la taxe d’incitation renchérit le litre d’huile de chauffage de 27 centimes, ce qui équivaut à une charge supplémentaire de plusieurs centaines de francs par an pour les ménages. Pour faire bonne mesure, le Parlement a approuvé une taxe antisociale sur les billets d’avion qui varie de 30 à 120 francs selon la distance parcourue. Il est évident aux yeux de l’UDC que le peuple doit avoir le dernier mot concernant une loi d’une telle portée. L’UDC soutiendra donc le référendum.

Le Parlement veut accueillir encore plus de requérants d’asile de Grèce

20.3143 Mo. CIP-CN. Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin

20.4064 Mo. Bircher. Non à l’accueil de requérants d’asile provenant des camps incendiés

Bien que la Suisse affiche déjà un taux d’étrangers extrêmement élevé, elle continue d’accueillir chaque année des dizaines de milliers de requérants et de migrants économiques. Mais cela ne suffit pas aux yeux de la majorité du Parlement qui exige que la Suisse importe directement des requérants d’asile depuis la Grèce. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé une motion exigeant de surcroît que la Suisse participe au mécanisme de distribution des migrants mis en place par l’UE. L’UDC a de son côté déposé une motion interdisant l’accueil de personnes provenant des camps endommagés ou détruits. Il est hors de question de récompenser des individus qui incendient des camps.

Tarification de la mobilité par la petite porte

19.045 Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

En fait, rien ne s’oppose à l’introduction de la vignette autoroutière électronique que les deux chambres fédérales viennent d’approuver. Cependant, la combinaison de cette redevance routière avec l’enregistrement automatique des plaques minéralogiques vise très clairement à mettre en place un système automatique de perception non seulement pour les autoroutes, mais aussi pour d’autres voies de circulation. Une fois de plus, l’Etat veut faire passer les automobilistes à la caisse en mettant en place une tarification de la mobilité qui impose des péages à certaines heures sur certains tronçons routiers ou qui augmente d’une manière générale l’imposition du trafic routier motorisé afin d’augmenter artificiellement l’attractivité des transports publics.

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