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Session

Session d’été 2021

Positif

Le Conseil des États suspend le pacte de l’ONU sur les migrations
21.018 | Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations

Le Conseil des États décide à l’unanimité de suspendre la discussion du pacte de l’ONU sur les migrations jusqu’à la fin de l’année. Les prétentions financières, notamment, que les migrants peuvent désormais faire valoir auprès des collectivités publiques dans le cadre de ce pacte onusien inquiètent aussi la Haute Chambre. Les organisations internationales tentent de plus en plus de faire valoir des droits à des prestations sociale directement auprès de la Suisse, sans que cette dernière puisse consulter le peuple et le parlement. Comment ça fonctionne ? Ils agissent par le biais de résolutions adoptées au niveau international par des organes non transparents. En se basant sur le « soft law » (contrainte douce), ils exercent une contrainte morale qui peut être poursuivie devant les tribunaux internationaux sans que la Suisse n’ait à se reprocher quoi que ce soit. Une sous-commission devrait donc d’abord analyser le problème induit par la banalisation du « soft law » au niveau international dans notre démocratie. Le pacte de l’ONU sur les migrations est particulièrement délicat, car il conduirait à une libre circulation des personnes au niveau mondial, car ceux-ci pourraient entrer plus facilement en Suisse grâce au pacte et revendiquer l’accès aux prestations sociales suisses.

Stabilisation de l’AVS
19.050 | Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

L’AVS doit sortir de ses difficultés financières à moyen terme. C’est pourquoi, l’âge de la retraite des femmes devrait être aligné sur celui des hommes et la TVA devrait être augmentée de 0,4%. L’UDC souhaite également que le revenu brut des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse profite à l’AVS.

Le Conseil national permet davantage d’expulsions d’étrangers criminels
21.3009 | Expulsions par ordonnance pénale dans des cas mineurs, mais évidents

Le Conseil national soutient une motion de la Commission des institutions politiques visant à garantir la mise en œuvre correcte de l’initiative de l’UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels » adoptée par le peuple. Les étrangers criminels qui sont condamnés à moins de 6 mois de prison devraient également pouvoir être expulsés. Les délinquants menacés d’expulsion du pays ne devraient plus obtenir automatiquement un avocat commis d’office aux frais des contribuables. Enfin, l’application de la clause de rigueur, qui permet à de nombreux criminels étrangers de rester en Suisse, doit être restreint plus fortement.

Un rôle plus important pour l’économie privée dans l’aide au développement
20.4335 | Participation accrue du secteur privé à la coopération au développement

Avec le soutien de l’UDC, le Conseil national approuve une motion de la Commission des affaires étrangères, qui demande que le secteur privé soit incité à s’impliquer dans les pays les moins développés. La Confédération devrait réaliser de plus en plus de projets communs avec des acteurs du secteur privé, également dans le but de réduire à long terme la charge sur les caisses de la Confédération. Les partis de gauche rejettent la proposition car elle pourrait réduire fortement les sources de revenus pour les ONG (organisations non gouvernementales) fortement subventionnées.

Negatif

Seule l’UDC veut revenir à la normalité et abroger la « situation particulière »
21.3157 | Covid-19. Mettre fin immédiatement à la situation particulière au sens de l’article 6 LEp
21.3441 | Covid-19. Mettre fin immédiatement à la situation particulière au sens de l’article 6 LEp

Aucune des deux Chambres n’a suivi la demande de l’UDC pour lever immédiatement la « situation particulière » selon l’article 6 de la loi sur les épidémies. Et ce, malgré le fait que la majorité des personnes âgées et des personnes à risque ont été vaccinées. En outre, la situation épidémiologique s’est massivement améliorée par rapport au premier trimestre de 2021. Il n’y a donc aucune raison pertinente de maintenir la « situation particulière ».

L’influence de l’État sur les médias ne cesse de croître
20.038 | Train de mesures en faveur des médias

Le Conseil national et le Conseil des États étendent massivement les subventions pour les médias et donc le contrôle de l’État, tant dans le domaine des journaux que, désormais, dans celui des médias en ligne. Les partis de centre-gauche souhaitent que les médias en ligne soient subventionnés à hauteur de 30 millions de francs par an. Au total, 120 millions de francs en subventions supplémentaires seront affectés pour les médias. En même temps, la tentative de restreindre l’offre en ligne du radiodiffuseur public SSR afin de corriger la situation de concurrence déloyale vis-à-vis des médias en ligne privés a échoué.

La crise Covid-19 permet aux transports publics et au fret de bénéficier de subventions inutiles.
21.3459 | Covid-19. La Confédération doit aussi contribuer pour l’année 2021 aux pertes financières des transports publics
21.3460 | Atténuer les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur le transport ferroviaire de marchandises en 2021

Contrairement à l’UDC, le Conseil national a approuvé deux propositions visant à apporter un soutien financier supplémentaire, au nom de la lutte contre la crise Covid-19, aux transports publics et au transport ferroviaire de marchandises en 2021. Ces subventions fédérales supplémentaires sont inutiles. Qu’il s’agisse des transports publics ou des transports de marchandises, le centre et la gauche politiques veulent avant tout cimenter l’augmentation des dépenses fédérales dans le long terme. L’UDC rejette cette augmentation au vu des milliards de nouvelles dettes.

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