L’UDC Suisse accueille favorablement le fait que le train 2025 d’ordonnances agricoles soit moins lourd que d’ordinaire et inclue quelques allègements administratifs. Toutefois, il faut aller plus loin pour une agriculture locale productrice et rémunératrice.
Le train d’ordonnances 2025 comprend les projets de modification de dix ordonnances du Conseil fédéral et de deux ordonnances du DEFR. Par rapport aux années précédentes, celui-ci est nettement moins lourd pour les exploitations. Il a par exemple été renoncé à des adaptations de l’ordonnance sur les paiements directs. Un élément central du paquet est la prolongation illimitée des contributions aux cultures particulières pour les betteraves sucrières ainsi que deux propositions d’adaptation du système de protection à la frontière. En outre, l’ordonnance sur l’élevage est soumise à une révision complète.
Des allègements administratifs à saluer
L’UDC Suisse salue le fait que le train d’ordonnances soit plus léger que d’ordinaire et verrait d’un bon œil la continuation de cette dynamique. Afin de garantir l’approvisionnement de la population au sens de l’article 104a de la Constitution fédérale, l’agriculture doit être libérée de la logique bureaucratique en vogue. Cela est d’autant plus nécessaire alors qu’approche la politique agricole 2030.
Dans ce sens, l’UDC soutient les allègements administratifs donnant plus de flexibilité aux producteurs viticoles, en particulier la suppression de l’exigence de replanter dans un délai de dix ans. Toutefois, les modifications proposées en matière de surveillance de l’autocontrôle des encaveurs entraineront une augmentation de la charge administrative aux dépends des viticulteurs et doit être abandonnée.
Concernant la betterave sucrière, l’UDC salue le maintien de la contribution à des cultures particulières pour une durée indéterminée. En effet, sans cette aide, c’est toute une filière qui disparaîtrait. Il convient de rappeler que la production de sucre suisse ne couvre aujourd’hui déjà pas les besoins et que le sucre indigène est plus durable que le sucre importé.
Il faut écouter la branche pour une agriculture centrée sur la production
En revanche, l’UDC peine à comprendre la variante de l’administration concernant la protection douanière pour le sucre et soutient la variante 1 proposée par la branche. Il s’agit-là d’un modèle transparent et équilibré qui participera à garantir la production indigène. En ce sens, cette variante doit être privilégiée. En ce qui concerne la révision totale de l’ordonnance sur l’élevage, si la nécessité d’une révision est incontestée, il faudra soutenir les organisations concernées avec des moyens suffisants.
L’UDC rappelle une fois encore que l’agriculture doit être productrice et rémunératrice. Le taux d’auto-approvisionnement doit être augmenté et la densité normative doit une bonne fois pour toutes être fortement limitée. Il faut en outre agir pour que soit notamment appliqué et respecté l’article 5 de la loi sur l’agriculture, qui vise à « permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques de la même région ».
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Monsieur le Conseiller fédéral, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.
