L’accord de soumission à l’UE va continuer à alimenter l’immigration en Suisse. La soi-disant « clause de sauvegarde » est complètement inefficace, le Tribunal fédéral plaçant la libre circulation des personnes au-dessus du droit suisse. Le fait que le Conseil fédéral vende malgré tout cette clause de sauvegarde comme un point de succès n’a qu’un seul but : endormir la population afin qu’elle rejette dans les urnes l’initiative UDC « pas de Suisse à 10 millions ! »
Le projet de traité de soumission à l’UE élargit encore la libre circulation des personnes :
De plus, avec le traité de soumission à l’UE, la population suisse perdra toute possibilité juridique de contrôler elle-même l’immigration. Ce que le ministre de la justice Beat Jans vend à la population est une « clause de sauvegarde bidon de première qualité », ont déclaré le président du parti Marcel Dettling (SZ) et les conseillers nationaux Pascal Schmid (TG) et Pie-ro Marchesi (TI) devant les médias à Berne. Il est mensonger que ce soit justement le conseiller fédéral socialiste Beat Jans qui vende cette nouvelle « clause de sauvegarde européenne » comme un point de succès succès. « En tant que ministre de la justice, il sabote tout ce qui pourrait aujourd’hui déjà limiter l’immigration démesurée », a déclaré Marcel Dettling. « Il est contre l’initiative ‘ pas de Suisse à 10 millions ! ‘ et ne fait rien contre l’immigration illégale ».
Le conseiller national Piero Marchesi a en outre ajouté qu’en « accordant généreusement l’asile, l’admission provisoire et la réinstallation, il fait venir dans le pays encore bien plus de demandeurs d’asile que ne le souhaite le peuple, alors que des dizaines de milliers d’étrangers criminels et de migrants déboutés de l’asile peuvent rester en Suisse chaque année ». Il est donc totalement invraisemblable que ces mêmes cercles affirment aujourd’hui avoir pu « négocier un dispositif de protection global dans le domaine de l’immigration ».
Pas crédible et de surcroît malhonnête : Le Conseil fédéral et le Parlement n’utiliseront jamais la clause de sauvegarde
« Dans la réalité, ce concept ne fonctionne pas, ne serait-ce que parce que la Suisse ne pourra jamais prouver qu’elle a de « graves problèmes économiques ou sociaux » par rapport à l’UE, étant donné que notre situation est bien meilleure que celle de l’UE, de plus en plus appauvrie et surendettée », a expliqué Marcel Dettling. De plus, les règles pourraient être facilement contournées. A cela s’ajoute le fait que dans l’accord sur la libre circulation des personnes en vigueur depuis 2002, la Suisse aurait d’ores et déjà le droit d’invoquer une clause de sauvegarde formulée de manière similaire. « Malgré une immigration record, le Conseil fédéral n’a jamais fait usage de cette possibilité ». Même si le Parlement obtenait désormais le droit d’invoquer directement la clause de sauvegarde, rien ne changerait, comme le montre la non-application de l’article constitutionnel 121a par le Conseil fédéral et les autres partis après l’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse en 2014.
Enfin, il y a un peu plus de 10 ans, le Tribunal fédéral a déclaré – en contradiction avec la pratique Schubert en vigueur depuis des décennies – que l’accord européen sur la libre circulation des personnes et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE étaient supérieurs à la Constitution fédérale et aux lois suisses. « Ainsi, ni la clause de sauvegarde ni d’autres mesures unilatérales visant à limiter l’immigration ne tiendraient devant le Tribunal fédéral », a mis en garde le conseiller national Pascal Schmid. Si le Conseil fédéral avait voulu une clause de sauvegarde réelle et applicable, il aurait dû demander en même temps l’inscription de l’ancienne pratique Schubert dans la Constitution fédérale afin de garantir sa primauté nationale sur l’accord-cadre. « Il est totalement malhonnête de la part du ministre de la Justice Beat Jans de présenter une ‘clause de sauvegarde concrétisée’ qui n’est pas plus efficace que l’ancienne clause de sauvegarde et qui restera également lettre morte », a déclaré Pascal Schmid. « C’est clause est absolument inutile. »
L’UE interdit la limitation de l’immigration
Il est par ailleurs important de relever que la procédure d’invocation de la clause de sauvegarde est très compliquée, prend beaucoup de temps et est dégradante pour un État souverain :
Le fait est également que l’UE n’acceptera jamais l’activation de la clause de sauvegarde. « L’UE va tellement mal sur le plan économique et social que les États membres de l’UE ne feront pas de concessions à la Suisse alors qu’il règne un tel mécontentement au sein de leur propre population », a expliqué Marcel Dettling. Le commissaire européen responsable de la Suisse, Maroš Šefčovič, insiste toujours sur le fait que la Suisse ne doit pas restreindre unilatéralement la libre circulation des personnes avec l’UE.
« La clause de sauvegarde est totalement inefficace et n’est donc rien d’autre qu’une pilule de somnifère pour la population », a déclaré Marcel Dettling en guise de conclusion. « Les europhiles veulent ainsi tromper les Suisses pour qu’ils rejettent dans les urnes l’initiative UDC ‘ Pas de Suisse à 10 millions ! ‘». Selon Piero Marchesi, la population en a assez de l’immigration de masse. Elle en ressent quotidiennement les conséquences négatives, tant au niveau de la pénurie de logements, de l’explosion des loyers et des coûts de la santé que de l’engorgement des routes et des trains, de la hausse de la criminalité et de la baisse de la qualité de l’enseignement dans les écoles. « Les Suissesses et les Suisses veulent limiter l’immigration et ne veulent pas se faire rouler dans la farine par une clause illusoire et inutile. »
