Accords institutionnels avec l’UE : pire que prévu !

Nicolas Kolly

conseiller national Essert (CH) (FR)

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Ces accords sont une menace sans précédent pour nos libertés, pour la souveraineté suisse, pour notre indépendance et pour notre démocratie directe.

J’ai interpellé le Conseil fédéral déjà sur trois aspects :

• Agriculture: les accords avec l’UE intègrent un règlement UE 2017/625. Ce règlement de 142 pages édicte de très nombreuses obligations de contrôles à l’agriculture. Ce règlement aura la priorité sur la législation fédérale. Cela alourdira la bureaucratie et les contrôles pour les exploitations agricoles et affaiblira notre souveraineté en matière de politique agricole.
• Immigration et clause de sauvegarde: la première analyse de la clause de sauvegarde pour l’immigration relève que celle-ci est inopérante. Elle sera soumise à autorisation du tribunal arbitral et la Confédération s’est d’ores et déjà engagée (art. 10 al. 5 du Protocole) à respecter toute décision du tribunal arbitral. En d’autres termes, la Suisse ne pourra toujours pas gérer de manière indépendante son immigration, contrairement à la volonté du peuple et à notre Constitution.
• Libéralisation du marché de l’électricité: les accords prévoient une libéralisation totale du marché de l’électricité. Cependant, les entreprises électriques suisses devront continuer de racheter, de manière obligatoire, l’électricité solaire des installations solaires allant jusqu’à 200 kWh. Comment le modèle d’affaire peut-il fonctionner si les entreprises suisses doivent être soumises à la concurrence de entreprises étrangères pour la fourniture d’électricité et que d’un autre côté, elles continuent d’être obligées d’acheter de l’électricité solaire qui produit essentiellement les mois d’été alors qu’elles n’en ont pas besoin ?

Ces premières analyses nous renforcent dans notre conviction qu’il faut sèchement rejeter ces nouveaux accords institutionnels avec l’UE.