Qu’est-ce qui nous attend avec le traité d’adhésion à l’UE ?
Les principaux contenus et conséquences du traité de l’UE – premier bilan.
Quelle est la portée de ce projet de traité européen ?
L’ensemble du dossier des traités de l’UE compte 2’207 pages. Les traités renvoient en outre à différents arrêts de la CJCE, à des directives européennes et à des règlements de l’UE. En les suivant, on se retrouve dans une jungle bureaucratique européenne de quelque 20’897 pages de textes réglementaires.
Quels sont les domaines concernés ?
L’ensemble du paquet de traités de l’UE concerne des domaines centraux de la politique et de l’économie suisses tels que l’immigration, le transport aérien, les transports terrestres (rail et route), l’agriculture, les obstacles techniques au commerce et, désormais, l’électricité, la santé et les denrées alimentaires. Dans tous ces domaines, le droit européen remplace le droit suisse.
Devrons-nous à l’avenir adopter automatiquement le droit européen ?
Quand on parle de « reprise dynamique du droit », dans les faits, la Suisse devra immédiatement (donc automatiquement) reprendre et appliquer le droit européen.
Qu’adviendra-t-il de notre démocratie directe ?
Nos droits populaires perdront toute valeur puisque le droit européen prévaudra sur le droit suisse. L’initiative pour la durabilité « Pas de Suisse à 10 millions », par exemple, pourra être invalidée par l’UE car elle est contraire à la libre circulation des personnes.
Des juges étrangers seront-ils à l’avenir aux commandes ?
Oui. La Suisse devra reprendre unilatéralement les lois de l’UE. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) interprètera ces lois. En cas de litige, c’est la CJCE qui rendra une décision définitive ; ses arrêts seront « contraignants » pour la Suisse.
L’UE pourra-t-elle punir la Suisse ?
Le Parlement ou le peuple suisse pourront certes refuser de reprendre une loi de l’UE, mais ils risqueront alors de subir ce que l’on appelle dans le traité des « mesures compensatoires ». Cela signifie que l’UE pourra prendre des sanctions unilatérales contre la Suisse. Le Conseil fédéral a accordé ce mécanisme de sanction à l’UE par le biais du traité.
Combien nous coûtera le traité européen ?
Les coûts directs (contribution à la cohésion, programmes de l’UE, agences de l’UE, etc.) s’élèvent à environ
1,9 milliard de francs par an. A cela s’ajoutent les coûts indirects : les entreprises suisses devront mettre en œuvre la tentaculaire et coûteuse réglementation européenne. Des centaines de nouveaux postes de fonctionnaires devront être créés à la Confédération et dans les cantons pour mettre en œuvre les lois de l’UE, les réglementations de l’UE, les contrôles de l’UE.
D’autres personnes viendront-elles s’installer en Suisse ?
Le regroupement familial pour les citoyens de l’UE sera étendu. Le conjoint, le partenaire enregistré, les enfants, les beaux-enfants, les petits-enfants, les parents, les grands-parents, les beaux-parents… tous pourront venir. Le regroupement familial sera également facilité pour les membres de la famille nécessitant des soins.
Allons-nous assister à une immigration dans l’État social suisse ?
Seules les personnes « actives » pourront prétendument venir en Suisse. Mais selon la définition de l’UE, une personne sera déjà considérée comme « active » si elle travaille par exemple à 40% et gagne environ 2’000 francs par mois. Avec le nouveau traité de l’UE, cette personne pourra être en Suisse, percevoir des prestations sociales complémentaires et même faire venir sa famille en Suisse pour toucher des prestations sociales supplémentaires. Même en cas de chômage, un citoyen de l’UE sera toujours considéré comme « actif » s’il est inscrit auprès d’une agence de placement.
Quelles seront les conséquences de l’accord sur l’électricité ?
La Suisse devra mettre sa production d’électricité au service de l’UE. Après un délai de 6 ans, l’UE pourra accéder à nos réserves hydroélectriques. Notre sécurité d’approvisionnement diminuera et les prix de l’électricité augmenteront.
Allons-nous connaître le même chaos ferroviaire qu’en Allemagne ?
L’horaire cadencé est menacé par l’admission de Flixtrain et d’autres prestataires sur les grandes lignes suisses. Avec l’obligation de reprise dynamique des droits, nos transports publics, fortement subventionnés, seront mis sous pression en raison de l’interdiction par l’UE des aides et subventions d’Etat qui, selon elle, « fausse la concurrence ».
Quel sera l’impact de la législation européenne sur les denrées alimentaires pour les fêtes de village, les stands de grillades ou encore les magasins à la ferme ?
Si une association propose des confitures maison lors d’un marché de Noël, cela sera désormais soumis à la législation européenne sur les denrées alimentaires. Les bénévoles devront suivre des formations en matière d’hygiène, les cuisines devront être certifiées par l’UE et une documentation sur les ingrédients, les allergènes et les processus de fabrication devra être établie pour chaque produit. Cela vaut également pour les magasins à la ferme, les fêtes de lutte, les girons et même les cuisines de campagne de l’armée suisse : l’UE réglementera jusqu’à l’absurde, détruisant l’engagement bénévole.
