Lors de la session d’automne 2024, une alliance du PLR et de la gauche a fait passer de justesse un projet d’imposition individuelle pour les couples mariés. Plutôt que de recourir à un instrument éprouvé (le quotient familial), cette réforme fondamentalement contraire à l’idée même de la famille crée de nouvelles inégalités et un monstre bureaucratique. Avec une alliance de partis, l’UDC la combat donc par un référendum.
L’imposition individuelle prétend corriger une inégalité. En réalité, elle punit les familles traditionnelles dans lesquelles l’un des conjoints renonce à une activité lucrative pour s’occuper des enfants ou soutenir la vie de famille. Ce modèle, pourtant précieux pour la société, se retrouve pénalisé fiscalement.
Un système inégal, injuste et contraire à l’idée même du mariage
On ne corrige pas une injustice en en créant une autre. Ce projet revient à ignorer la réalité vécue par de nombreux couples et les traiter comme deux entités indépendantes. La disparition du couple comme sujet de droit fiscal, c’est un coup – un de plus – dans la famille comme cellule de base de notre société ; fondamentalement contraire à l’idée du mariage, elle méconnaît la nécessaire solidarité que celui-ci institue. Pour des raisons idéologiques, on a renoncé à corriger par un outil éprouvé dans certains cantons (le quotient familial) cette pénalisation du mariage justement dénoncée depuis des décennies par le Tribunal fédéral.
De plus, ce sont plus de 1,2 million de personnes qui devraient payer plus d’impôts. Cette nouvelle forme d’imposition n’avantage en réalité que les ménages qui gagnent plus de 300’000 CHF par an. Par exemple : un couple marié avec trois enfants et un revenu de 150’000 francs répartis 85%-15% serait plus imposé qu’un couple dans la même situation, mais dont le revenu est réparti à parts égales : une injustice.
Un monstre bureaucratique
Ce nouveau système implique une double déclaration, une adaptation massive des logiciels fiscaux et une surcharge des administrations. On remplace un modèle fonctionnel et compréhensible par un dédale administratif que même les spécialistes auront peine à démêler.
Au nom d’un égalitarisme abstrait, on oublie le bon sens et surtout le non-sens d’une telle imposition. Les administrations devraient traiter 1,7 million de déclarations supplémentaires, ce qui nécessiterait plus de 1700 nouveaux agents fiscaux. Tout cela aux frais du contribuable.
L’UDC refuse cette arnaque fiscale. Avec le référendum lancé contre ce projet, nous défendons la famille, la simplicité administrative et la cohérence fiscale.
Ensemble, protégeons ce qui fait la force de notre société : la famille, la responsabilité et surtout la liberté de choix.
