L’UDC Suisse soutient le projet mis en consultation et accueille favorablement la modification de la loi sur le travail visant à relever de quatre jusqu’à douze le nombre de dimanches annuels pendant lesquels le personnel du commerce de détail peut être employé sans qu’une autorisation préalable soit nécessaire. Cette extension permettra aux cantons de renforcer la compétitivité du commerce de détail face à l’évolution des habitudes de consommation, à la concurrence du commerce en ligne et au tourisme d’achat.
Le 12 décembre 2023, le canton de Zurich a déposé une initiative visant à modifier l’article 19, alinéa 6, de la loi sur le travail (LTr), afin d’augmenter le nombre d’ouvertures dominicales autorisées pour le commerce de détail, passant de quatre jusqu’à douze par an. Actuellement, le travail dominical est permis dans les gares, les régions touristiques et les aéroports, ce qui entraîne une différence de traitement pour le commerce de détail. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a donné suite à cette initiative. La commission correspondante du Conseil national (CER-N) a fait de même et lui a confié le mandat d’élaborer un projet d’acte. La CER-E a ensuite adopté un avant-projet et décidé d’ouvrir la présente procédure de consultation.
Selon l’Office fédéral de la statistique, le commerce de détail connaît une tendance plutôt positive depuis 2023. Néanmoins, lorsqu’on analyse les résultats mensuels de façon plus précise, il apparaît que des fluctuations, parfois importantes, existent. Ceci est un indicateur parmi d’autres qui démontre que la branche fait face à des défis structurels importants. Selon le rapport explicatif de la CER-E, ces défis sont essentiellement liés à la pression du commerce en ligne, à l’évolution des taux de change favorisant le tourisme d’achat et aux conséquences de la pandémie sur les habitudes des consommateurs. Afin d’offrir plus de souplesse et de compétitivité face à la concurrence, l’UDC est d’avis qu’une possibilité d’extension des ouvertures dominicales serait un moyen effectif de répondre aux besoins des consommateurs et de soutenir le secteur.
En outre, l’UDC tient à souligner le caractère fédéraliste de la mesure. Les cantons conserveront en effet la liberté de définir, en fonction de leurs spécificités et des flux de consommateurs, le nombre d’ouvertures dominicales autorisées sur leur territoire. La souveraineté cantonale en matière d’heures d’ouverture des magasins demeure donc inchangée, ce qui est indispensable du point de vue de l’UDC.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de sa considération.
