Combien ont coûté les vaccins Covid-19 ? Qui porte la responsabilité en cas de problèmes liés à la vaccination ? Ce sont précisément ces informations que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a jusqu’à présent gardées secrètes dans les contrats fédéraux publiés. J’ai déposé avec succès un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Pourquoi ce jugement doit également avoir un effet signal pour les contrats de l’UE.
Le Tribunal administratif fédéral a rendu aujourd’hui son verdict : les contrats conclus entre l’OFSP et les fabricants pour l’achat de vaccins contre le Covid-19 doivent être divulgués dans leur intégralité. Combien l’OFSP a-t-il payé pour les vaccins contre le Covid ? Les fabricants sont-ils responsables des problèmes causés par les vaccins ? Jusqu’à présent, ces informations étaient caviardées dans les contrats fédéraux. Les contribuables suisses devaient payer, mais n’avaient pas le droit de savoir.
Le Tribunal administratif fédéral a donné suite à mon recours : le noircissement des contrats relatifs à l’achat de vaccins contre le Covid-19 était illégal. C’est un succès pour l’UDC, qui a toujours critiqué l’OFSP et ses mesures dans le cadre de la pandémie de Covid.
Arguments de protection de l’OFSP
L’office fédéral avait notamment caviardé les dispositions relatives aux prix et à la responsabilité. L’OFSP affirmait que les « secrets commerciaux » des fabricants étrangers étaient plus importants que les intérêts des contribuables suisses. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté ces arguments comme étant sans fondement.
Quiconque négocie au nom du peuple suisse doit rendre public la manière dont il a négocié. Car ce n’est que lorsqu’il y a un contrôle, lorsque le public est vigilant, que les erreurs peuvent être évitées ou corrigées.
C’est une victoire pour le public et les contribuables suisses. Les accords avec l’UE ont également été mal négociés, voire pas négociés du tout : il n’y a pas de plafond des coûts et la population suisse est simplement livrée à la bureaucratie européenne. Les représentants de la Confédération signent manifestement des accords comme les clients d’une banque doivent signer les conditions générales préformulées de la banque au guichet.
Nous exigeons la divulgation des négociations avec l’UE
Lorsque les juristes administratifs de l’administration fédérale concluent des accords dans le secret de leurs bureaux, il n’y a aucune pression pour mener de bonnes négociations. Il est à craindre qu’ils aient également accepté sans broncher des prix excessifs et une clause d’exclusion de responsabilité pour les fabricants dans les contrats de vaccination. Le jugement doit donc avoir un effet préventif sur les futurs contrats de la Confédération. De plus, dans le cas des contrats avec l’UE, les différentes étapes des négociations doivent être divulguées sans concession, pour autant qu’elles aient eu lieu.
