Ces dernières semaines, plusieurs articles de presse ont tenté de détourner le débat fondamental sur les nouveaux accords entre la Suisse et l’Union européenne. Leur angle est révélateur : ils affirment que soumettre ce traité à un référendum obligatoire « compliquerait les chances du oui dans les urnes », notamment en raison de l’exigence de la double majorité du peuple et des cantons.
Mais que signifie réellement cet argument ? Il revient, en creux, à reconnaître que ces accords peinent à convaincre. Car si un projet est solide, équilibré et bénéfique pour le pays, pourquoi redouter l’épreuve démocratique la plus exigeante ? La double majorité n’est pas un obstacle arbitraire : elle est au cœur de notre système fédéral, garantissant que les décisions majeures respectent à la fois la volonté populaire et l’équilibre entre les cantons.
Le Conseil fédéral, lui, privilégie un référendum facultatif, qui ne requiert qu’une majorité du peuple. Ce choix n’est pas anodin. Il montre une volonté d’éviter un test démocratique complet pour un paquet d’accords pourtant massif, comprenant des dizaines d’actes législatifs et des mécanismes institutionnels contraignants.
Or, ces accords ne sont pas de simples ajustements techniques. Ils impliquent notamment une reprise dynamique du droit européen et des mécanismes d’arbitrage liés à la Cour de justice de l’Union européenne. Autrement dit, ils touchent directement à notre souveraineté juridique et politique. Dans ces conditions, refuser un référendum obligatoire revient à minimiser leur portée réelle.
Une crainte d’un non révélatrice
La crainte affichée par certains milieux – voir le « oui » affaibli par la double majorité – est donc profondément révélatrice. Elle suggère que ces accords ne sont pas suffisamment convaincants pour obtenir un large soutien dans toutes les régions du pays. Mais ce n’est pas la procédure qui est en cause : c’est le contenu même du traité.
La Suisse a toujours su défendre ses intérêts en dehors d’une intégration institutionnelle contraignante. La voie bilatérale, lorsqu’elle respecte notre autonomie, peut fonctionner. Mais franchir une nouvelle étape vers une intégration juridique et politique avec l’UE, sans garanties claires pour notre souveraineté, serait une erreur historique.
Dans une démocratie directe comme la nôtre, les décisions majeures doivent être soumises au peuple et aux cantons. Ce n’est pas une faiblesse, c’est une force. Vouloir contourner ce principe au motif qu’il rendrait un « oui » plus difficile revient à admettre que ce « oui » n’est pas légitime.
La Suisse mérite un débat honnête et transparent. Et si ces accords sont réellement dans l’intérêt du pays, alors leurs partisans ne devraient pas craindre le verdict du peuple et des cantons.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel de refuser ce traité d’adhésion déguisé et de défendre notre indépendance.
