Monsieur le Président, chers délégués, chers invités,
En novembre, nous voterons sur un projet qui touche à deux domaines particulièrement importants pour notre pays : notre sécurité et notre économie. Je m’engage en faveur du OUI à la loi fédérale sur le matériel de guerre. Et j’aimerais vous expliquer, au cours des prochaines minutes, pourquoi.
Commençons par le problème. Aujourd’hui, le Conseil fédéral ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Il doit se prononcer sur l’exportation de matériel d’armement en fonction de la situation au moment où un conflit éclate. Concrètement, un pays achète du matériel en Suisse et, si un conflit survient quelque part plusieurs années plus tard, il ne peut soudainement plus le réexporter. Aux yeux de nos partenaires européens, la Suisse est ainsi devenue imprévisible. Et lorsqu’un fournisseur est imprévisible, on cesse de lui passer commande.
Nous pouvons déjà en constater les conséquences. Des entreprises spécialisées délocalisent leur production à l’étranger : en Italie, au Portugal, en Hongrie ou en Allemagne. Des emplois sont supprimés et des entreprises recourent au chômage partiel. De jeunes start-up actives dans les domaines des drones, de l’intelligence artificielle ou de la cybersécurité ne s’implantent même plus en Suisse : elles s’établissent directement à l’étranger. Une entreprise comme Auterion a déjà transféré son siège aux États-Unis. Sans adaptation de la législation, c’est un pilier essentiel de notre politique de sécurité qui risque de disparaître.
Et les enjeux sont considérables. À elle seule, l’industrie de l’armement représente 14 000 emplois à plein temps et une valeur ajoutée de 2,3 milliards de francs. Si l’on prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeur, ce sont 35 milliards de francs et jusqu’à 160 000 emplois qui sont concernés.
Ces entreprises ne sont pas concentrées dans quelques régions : elles sont présentes dans pratiquement tous les cantons, y compris chez nous, en Suisse orientale. Il s’agit souvent de PME, d’entreprises familiales et de sous-traitants : précisément les entreprises qui font la force de notre pays.
Pourquoi sont-elles si nombreuses ? Parce qu’aujourd’hui, il est devenu presque impossible de séparer les technologies civiles des technologies militaires. Un drone peut servir à inspecter un pont, à détecter un incendie de forêt ou à effectuer une mission de reconnaissance militaire. Une même technologie, mais des utilisations très différentes. Nos entreprises de haute technologie et du secteur spatial sont donc également concernées, notamment celles actives dans l’observation de la Terre, la géolocalisation et les communications.
En tant que membre de la Commission de la politique de sécurité, je vous le dis très clairement : sans industrie d’armement, pas de capacité de défense. Sans industrie de d’armement, pas de capacité de dissuasion. Et sans industrie d’armement, une forte dépendance à l’égard de l’étranger.
Sans industrie de d’armement propre à notre pays, notre armée ne serait plus qu’une façade. Nous ne pourrions plus intégrer nous-mêmes les nouvelles technologies ni assurer de manière autonome l’entretien de nos propres systèmes. Et lors des acquisitions, nous serions en position de faiblesse. Quiconque veut une neutralité armée, et c’est ce que nous voulons, doit disposer de sa propre industrie d’armement.
Que change donc la nouvelle loi ? Trois éléments :
J’en viens maintenant à un point décisif pour nous, à l’UDC : le Conseil fédéral conserve un droit de veto. Pour des raisons de politique étrangère, de politique de sécurité ou de neutralité, il peut restreindre la réexportation de matériel ou interdire une livraison. La loi sur le matériel de guerre renforce donc notre neutralité. En effet, le Conseil fédéral prend ses décisions suffisamment tôt, sur la base de règles claires, au lieu de se retrouver sous pression en plein conflit.
Autre élément tout aussi important : les critères stricts restent en vigueur. Pas d’exportations vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l’homme. Pas d’exportations lorsque le matériel risque d’être utilisé contre la population civile ou de tomber entre de mauvaises mains. Pas d’exportations vers des États non partenaires impliqués dans un conflit armé.
Il ne s’agit donc pas de donner carte blanche, mais de procéder à une adaptation raisonnable de la législation.
C’est pourquoi une large alliance soutient ce projet : le Conseil fédéral, la majorité du Parlement, y compris le groupe parlementaire UDC, ainsi que le PLR, Le Centre et les Vert’libéraux, les associations économiques et la Société suisse des officiers.
Chers délégués, une sécurité moderne exige des lois adaptées à notre époque. Si nous voulons pouvoir nous défendre, nous avons besoin de notre propre industrie de l’armement. Si nous voulons maintenir les emplois et les places d’apprentissage en Suisse, nous avons besoin de règles fiables. Je vous demande donc de voter OUI à la loi sur le matériel de guerre. Et engagez-vous à nos côtés : rejoignez le comité de soutien en scannant le code QR affiché à l’écran.
Je vous remercie pour votre attention.
