Le Conseil fédéral aurait pu invoquer la clause de sauvegarde à plusieurs reprises déjà depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Or, il s’est abstenu de le…
Interpellation du groupe UDC
Le Conseil fédéral aurait pu invoquer la clause de sauvegarde à plusieurs reprises déjà depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Or, il s’est abstenu de le faire, bien que la forte immigration lui permettait d’introduire un contingentement le 1er juin 2008 comme le 1er juin 2009. En outre, il était prévisible de longue date, à l’époque, que le chômage allait connaître une forte poussée les mois suivants. On a l’impression que le collège gouvernemental n’a aucune stratégie ni aucune volonté ferme d’utiliser les instruments dont il dispose pour maîtriser une immigration incontrôlée. Selon les prévisions, le taux de chômage devrait bientôt passer à 5 pour cent même si le nombre de postes est en légère augmentation.
Les questions qui se posent sont les suivantes:
1. Est-il exact que les personnes qui immigrent en Suisse viennent majoritairement d’Allemagne et d’autres pays de l’UE et que ce sont principalement des personnes venant des Etats de l’ex-Yougoslavie et des autres pays non membres de l’UE qui sont au chômage?
2. Moins le Conseil fédéral utilisera l’instrument du contingentement que lui offre la clause de sauvegarde – ce qui veut dire qu’il accepte une augmentation du flux migratoire -, plus il lui sera difficile de limiter l’immigration dans les années qui viennent si elle se stabilise à un niveau élevé. Pourquoi a-t-il renoncé à introduire un contingentement alors que le nombre d’immigrés était en forte hausse? Quelles raisons l’ont conduit à imposer à la Suisse un volume d’immigration durable aussi élevé, sans possibilité de réduction, pour les années qui viennent?
3. Le SECO et d’autres services fédéraux ne cessent de dire que les travailleurs étrangers repartiraient dans leur pays d’origine en cas de crise. Ce n’est absolument pas prouvé. Sur quels éléments se fonde ce type d’affirmations? Quel est actuellement le taux de retour dans le pays d’origine et à quel niveau se situe-t-il par rapport aux années précédentes? Pourquoi le nombre de chômeurs continue-t-il d’augmenter?
4. De quels instruments le Conseil fédéral dispose-t-il dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation, en plus de la clause de sauvegarde, pour faire face à une immigration soudaine non souhaitée si le chômage venait à augmenter fortement?
5. Comment se fait-il que le Conseil fédéral ne parle plus du coût de la libre circulation alors que l’étude demandée par l’ex-OFAEE prévoyait une charge financière de plusieurs centaines de millions de francs pour les assurances sociales?
