13.4078 – Interpellation: Relations internationales de l’Assemblée fédérale

Maximilian Reimann

conseiller national Gipf-Oberfrick (AG)

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Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. De quelle manière les voyages officiels effectués par des parlementaires à l’étranger aux frais de l’Assemblée fédérale ont-ils évolué au cours des dix dernières années?
2. Quelle est l’évolution des coûts, ventilés par an et par type de voyage (voyage du président, d’une délégation ou d’une commission, voyage auprès d’une organisation internationale, participation à une conférence internationale, etc.)?
3. Quelle est l’évolution des coûts totaux de ces voyages?
4. Quelle est l’évolution des coûts, ventilés par an, par type de voyage et par taille de la délégation, par député et par dépenses telles que les frais de vol, les frais d’hôtel, les frais généraux, les indemnités de présence et les salaires?
5. Le DFAE ou d’autres institutions fédérales prennent-ils en charge certains des coûts liés aux voyages effectués par des parlementaires?
6. De quelle manière les ressources humaines et les ressources financières du Service des relations internationales des Services du Parlement ont-elles évolué au cours des dix dernières années?
7. Quelles sont les bases légales régissant ces voyages à l’étranger?
8. Quelle est l’utilité de tels voyages pour l’Assemblée fédérale et pour la Suisse?
9. Quelles mesures pourrait-on prendre pour éviter que le nombre de ces voyages ne continue d’augmenter, afin de ménager les finances fédérales?
10. Comment la frénésie voyageuse du président du Conseil des Etats en 2013 (aux frais du contribuable) s’explique-t-elle?