Le Conseil fédéral signe le traité d’adhésion à l’UE : les élites bafouent nos droits populaires !
C’est scandaleux : le Conseil fédéral a déjà signé le nouveau traité de l’UE à Bruxelles, avant même que le Parlement et le peuple ne se soient prononcés à ce sujet ! Les partisans de l’accélération européenne au sein du Conseil fédéral font une fois de plus preuve de mépris envers nos droits populaires.
Les conseillers fédéraux pro-UE Cassis (PLR), Baume-Schneider (PS), Jans (PS) et Pfister (Centre) bafouent nos droits démocratiques populaires ; avant même que le Parlement ait pu débattre des traités de l’UE, avant même que le peuple suisse ait pu se prononcer sur ce traité colonial, le Conseil fédéral signe le traité de plus de 2’000 pages avec l’UE.
L’attitude du Conseil fédéral est un affront sans précédent : il se rend en pèlerinage à Bruxelles et signe docilement le nouveau traité avec l’UE, un traité de soumission par lequel la Suisse doit automatiquement adopter le droit européen et toute la bureaucratie de l’UE. En cas de litige, c’est la Cour de justice de l’UE qui a le dernier mot. En d’autres termes : ce traité prive les Suisses de leurs droits démocratiques. Et pour cela, nous devrions même verser chaque année des milliards de francs à l’UE en crise et fortement endettée.
Quelle est la suite ?
Le Conseil fédéral a par ailleurs publié le message relatif au paquet de traités européens. Il s’agit des documents officiels destinés aux travaux parlementaires. Le message, le traité de soumission et les règlements de l’UE totalisent plus de 20’000 pages ! Le Conseil fédéral submerge ainsi littéralement le Parlement. On ne laisse pas aux commissions chargées d’examiner le traité le temps nécessaire pour un traitement sérieux. Cette manière de procéder montre une fois de plus que le Conseil fédéral veut faire passer le traité de soumission à l’UE le plus rapidement possible, malgré toutes les résistances.
Les prochains mois montreront si la majorité au Parlement (à l’instar du Conseil fédéral) ne souhaite pas du tout de votation populaire obligatoire. Cela reviendrait également à contourner la majorité des cantons. Lors de son assemblée des délégués, le PLR s’est déjà prononcé contre
une votation populaire obligatoire avec majorité des cantons. Le PS et les Verts y sont de toute façon opposés puisqu’ils veulent une adhésion de la Suisse à l’UE par des moyens détournés.
Si le PLR, le PS, les Verts et les Verts libéraux s’imposent à Berne, seul un référendum victorieux pourra empêcher la conclusion de ce traité d’adhésion.
