Monsieur le Conseiller fédéral Cassis,
Il s'agit de la Suisse.
Il s'agit de ce qui fait notre pays.
Il s'agit de l'âme politique de la Suisse, qui est plus que la somme des lois, des paragraphes et des ordonnances.
Il s'agit du fait que cet accord prévu avec l'UE détruit les fondements politiques, historiques et spirituels de la Suisse.
La Suisse est une entité merveilleuse. Cela commence par son nom ; officiellement, la Suisse ne s'appelle pas Suisse, mais Confédération suisse et comme la Suisse est multilingue et soucieuse de ne négliger aucun groupe linguistique, on s'est mis d'accord sur la formule latine commune Confoederatio Helvetica. On la voit tous les jours sur les autocollants CH apposés sur les véhicules suisses. Les plaques d'immatriculation indiquent quant à elles l'appartenance cantonale du propriétaire du véhicule.
Nous sommes donc en plein cœur du cas particulier suisse. Nous sommes Suisses, mais aussi toujours Tessinois, Genevois, Zurichois ou ressortissants d'un autre canton. Le nom de Confédération suisse renvoie aux racines historiques de notre pays et nous définit en tant qu'État et communauté fédéraliste.
Le premier article de la Constitution fédérale s'intitule « Confédération suisse » et explique ensuite ce qu'il faut entendre par là : « Le peuple suisse et les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse. »
Le souverain suprême est le peuple suisse
Le peuple et les cantons forment la Confédération suisse. Ensemble, ils constituent le pouvoir législatif de notre pays, sous la forme de la démocratie directe – avec des initiatives et des référendums – ainsi que sous la forme de la démocratie représentative. Le Conseil national et le Conseil des États représentent respectivement le peuple suisse et les cantons. Chaque loi doit être approuvée par les deux Chambres et par la population, soit tacitement, soit par référendum. Ce mélange démocratique est unique au monde.
En bref : le peuple suisse est le souverain suprême et le législateur.
Le paquet d'accords avec l'UE actuellement proposé est en totale contradiction avec les fondements de la Confédération suisse. Plus encore : cet accord détruit l'essence même de la Suisse. Pourquoi ?
Contrairement aux accords bilatéraux conclus jusqu'à présent, le paquet d'accords avec l'UE prévu est un accord institutionnel. Concrètement, cela signifie que les institutions suisses doivent se subordonner aux institutions de l'UE. Le peuple suisse, en tant que souverain et législateur suprême, est privé de son pouvoir et les cantons sont déclassés.
Droit étranger et juges étrangers
Le principal problème de ce paquet d'accords avec l'UE est l'adoption obligatoire du droit étranger et des juges étrangers. Avec l'entrée en vigueur de ces accords, la Suisse adopterait d'un seul coup quelque 20’000 pages de textes législatifs européens. De plus, la Suisse s'engagerait à adopter à l'avenir toutes les décisions prises par l'UE et ce, dans des domaines fondamentaux de notre vie tels que l'immigration, les transports terrestres, l'alimentation, l'électricité, la santé, etc.
Ce ne serait plus le souverain suisse (le peuple et les cantons) qui serait notre législateur suprême, mais l'UE. À l'avenir, l'interprétation du droit relèverait de la compétence de la Cour de justice de l'UE. En cas de litige, la décision de la CJUE serait « contraignante ». Si la Suisse s'opposait à la CJUE, elle s'exposerait à des « mesures compensatoires » de la part de l'UE. Avec cet accord, l'UE obtiendrait la souveraineté juridique pour sanctionner les décisions non conformes de la Suisse, qu'elles émanent du Parlement ou du peuple.
Le droit à adopter ne s'appliquerait pas seulement aux exportations vers l'UE, mais à toutes les personnes et entreprises en Suisse, dans notre vie quotidienne ! Même la confiture de fraises produite et vendue en Suisse devrait respecter les exigences de l'UE en matière de législation alimentaire. Avec cet ensemble d'accords et ses obligations institutionnelles, nous serions à la merci de l'UE et perdrions notre autodétermination, notre démocratie et notre fédéralisme.
L'ensemble d'accords avec l'UE signifierait un droit étranger, des juges étrangers, des sanctions arbitraires et des tributs réguliers dont le montant sera fixé par l'UE. Ce sont là des conditions dignes d'un État colonial. L'UDC Suisse rejette catégoriquement cet accord d’adhésion à l'UE.
Serment sur la Constitution fédérale
L'article 1 de la Constitution fédérale définit la Confédération suisse, l'article 2 en précise le but : « La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et préserve l'indépendance et la sécurité du pays. »
Il s'agit ni plus ni moins que de préserver la liberté, la sécurité et l'indépendance, ainsi que de protéger les droits démocratiques du peuple. Vous et vos collègues du Conseil fédéral avez prêté serment sur cette Constitution fédérale : « Je jure devant Dieu Tout-Puissant de respecter la Constitution et les lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma fonction. »
Le paquet d'accords avec l'UE qui nous est présenté est en contradiction avec la Constitution fédérale et avec votre serment. La liberté et l'indépendance de la Suisse sont sacrifiées et les droits démocratiques du peuple sont vidés de leur substance. Notre démocratie suisse unique en son genre est en train de se transformer en une démocratie alibi, à la merci de Bruxelles.
Le point le plus bas est atteint avec la décision préliminaire du Conseil fédéral de ne pas soumettre ce paquet d'accords avec l'UE à un référendum obligatoire. La Confédération suisse est sur le point de perdre sa souveraineté législative sans que la Confédération suisse – c'est-à-dire le peuple et les cantons – puisse s'exprimer à ce sujet. Cette manière de procéder bafoue toutes les conventions démocratiques de notre pays.
« Ouvrez les yeux »
En tant que membre du Conseil fédéral, vous vous rendez presque quotidiennement au Palais fédéral. Ouvrez les yeux, Monsieur le Conseiller fédéral.
Notre bâtiment parlementaire est la transposition architecturale de la Confédération suisse. Au centre se trouve la coupole. À l'intérieur, elle est ornée d'une voûte en verre. Au milieu se trouve la croix suisse, entourée des armoiries des cantons disposées en couronne. C'est l'article 1 de la Constitution fédérale gravé dans la pierre et le verre : le peuple suisse et les cantons forment la Confédération suisse.
C'est la croix suisse qui surmonte la coupole du Palais fédéral, et non douze étoiles jaunes sur fond bleu. Au Conseil des États, l'image de la Landsgemeinde de Nidwald rappelle les racines démocratiques ancestrales de la Suisse : le peuple est le législateur direct et immédiat, et non Bruxelles et ses juges.
La salle du Conseil national représente le « berceau de la Confédération » : la prairie du Grütli, la fontaine, Schwyz. Les visiteurs qui entrent dans le Palais fédéral sont accueillis par les trois anciens confédérés. Leurs mains sont tendues pour prêter serment, et on peut voir en dessous le Pacte fédéral de 1291 avec ses trois sceaux.
Tout converge ici : il y a plus de 700 ans, les trois vallées d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald se sont unies dans un but clair : elles voulaient décider elles-mêmes et se soutenir mutuellement. Le même esprit se retrouve dans l'article 2 (but) de la Constitution fédérale, qui traite de la préservation de la liberté, de l'indépendance et de la sécurité de la Suisse.
Liberté ou soumission ?
Le contenu essentiel du pacte fédéral de 1291 est la liberté plutôt que la servitude : il s'agit d'une alliance entre des confédérés égaux en droits plutôt que de la relation de sujétion qui existait auparavant et qui continuait de peser sur les comtes de Habsbourg. Le paquet de traités de l'UE respire l'esprit de sujétion que nos ancêtres ont abandonné.
Le pacte fédéral ne compte qu'une seule page de parchemin. Mais tout l'essentiel y est. Le message central est le suivant :
Nous ne voulons pas de juges étrangers
Nous ne voulons pas de maîtres étrangers
Nous voulons décider nous-mêmes !
Une page – un message. La vérité n'a pas besoin de beaucoup de mots.
Le traité d’adhésion à l'UE est tout le contraire : avec toutes les déclarations, il compte 2’207 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 20’000 pages de décrets européens.
Quand on veut cacher quelque chose, on a besoin de beaucoup de mots.
Quand on veut tromper le peuple, on a besoin de milliers de pages de lois européennes, de paragraphes européens, de directives européennes, de règlements européens.
Le paquet de traités européens est en réalité un traité de soumission :
Nous aurions des juges européens étrangers
Nous aurions des lois européennes étrangères
Nous perdrions notre liberté
Nous perdrions notre démocratie et notre autodétermination suisses
La question centrale de cette consultation est la suivante : voulons-nous la liberté ou la soumission ?
Pour l'UDC, la réponse est claire : nous disons non à la soumission, non au traité d’adhésion à l'UE et oui à une Suisse libre et démocratique.
Cher Monsieur le Conseiller fédéral Cassis, pensez à votre serment, à la Constitution fédérale et à notre responsabilité historique commune envers notre patrie.
Avec mes plus cordiales salutations,
Thomas Aeschi
Président du groupe UDC Suisse
