Aujourd’hui, l’alliance interpartis a déposé 65’672 signatures pour le référendum contre l’introduction de l’imposition individuelle décidée par le Parlement. Cette réforme crée de nouvelles inégalités et représente un énorme monstre bureaucratique. C’est désormais au peuple de se prononcer sur l’introduction de l’imposition individuelle.
Une large alliance interpartis, composée du Centre, de l’UDC, du PEV et de l’UDF, avec le soutien de l’Union suisse des paysans et d’IG Familie 3plus, a déposé aujourd’hui 65’672 signatures contre l’introduction de l’imposition individuelle. Un signal clair que cette réforme rencontre une forte opposition dans la population. Le peuple suisse pourra se prononcer sur cette réforme, probablement en mars 2026, lors d’un vote populaire.
L’imposition individuelle crée de nouvelles injustices
L’imposition individuelle ne supprime pas la pénalisation du mariage et n’apporte pas plus de justice ou d’égalité. Au contraire, elle engendre de nouvelles inégalités. Les familles, les personnes seules et la classe moyenne seraient davantage mises à contribution, tandis que les ménages à deux revenus élevés profiteraient de cette réforme. Les couples dont un seul partenaire travaille, ou dont les revenus sont très différents, devraient payer nettement plus d’impôts que ceux dont les revenus sont similaires. Cela méconnaît la réalité sociale de nombreuses familles et les pénalise injustement. Aujourd’hui, les modèles de vie sont variés et notre système fiscal doit en tenir compte. Or, l’imposition individuelle complique encore davantage le système et ignore la contribution essentielle des familles, notamment lorsque l’un des parents accomplit un travail non rémunéré. Ce travail mérite reconnaissance et ne doit pas être désavantagé sur le plan fiscal.
Un monstre bureaucratique inutile
L’imposition individuelle représente en outre un véritable monstre bureaucratique. Elle devrait être introduite à tous les niveaux de l’État : Confédération, cantons et communes. Les couples mariés devraient alors remplir deux déclarations d’impôt, ce qui représenterait environ 1,7 million de déclarations supplémentaires par an. Cela entraîne une charge administrative énorme, des coûts élevés et oblige chaque année à un partage fastidieux du patrimoine entre les époux chaque année. Pourtant, la discrimination des couples mariés en matière d’impôt fédéral direct peut être supprimée sans modifier entièrement le système. Plusieurs cantons ont déjà démontré qu’une correction est possible de manière beaucoup plus simple. C’est précisément pour cette raison que dix cantons ont également lancé le référendum.
