Signeriez-vous un contrat que la partie adverse peut modifier unilatéralement à tout moment en sa faveur, dans lequel vous vous engagez à accepter obligatoirement ces adaptations sous peine de sanctions – quelles qu’elles soient -, dont l’interprétation est décidée en dernier ressort par le service juridique de la partie adverse et pour lequel vous devriez en outre verser des milliards chaque année ? Il ne viendrait à l’idée d’aucun d’entre vous dans cette salle d’apposer sa signature au bas d’un contrat aussi préjudiciable et désavantageux.
L’obligation de reprendre automatiquement le droit de l’UE et la soumission à la juridiction de l’UE sont des violations existentielles de notre Constitution d’Etat et violent de manière flagrante les valeurs fondamentales porteuses de la Confédération suisse depuis des siècles.
Le traité d’adhésion à l’UE fait fi de l’indépendance du pays, des droits démocratiques du peuple suisse, de la neutralité et du fédéralisme. Cette destruction du modèle de réussite suisse met en danger les intérêts du peuple suisse et de l’économie suisse, et donc la prospérité de notre pays. Ce traité d’adhésion à l’UE équivaut tout bonnement à un abandon de la Suisse.
L’UE fixerait désormais le droit pour la Suisse et la Suisse serait obligée de reprendre ce droit européen. Le législateur suisse – le parlement, les cantons et le peuple – serait ainsi écarté : L’UE ordonne, la Suisse exécute. C’est le contraire d’un accord bilatéral d’égal à égal. Ce serait donc la fin de la voie bilatérale. Au lieu de cela, l’UDC fait confiance au processus législatif éprouvé de la suisse. Grâce au droit suisse, notre pays est l’un des leaders mondiaux en matière d’innovation, de compétitivité et de force d’exportation dans le secteur des biens et des services, contrairement à l’UE. Les raisons de notre succès sont de bonnes conditions-cadres pour l’économie, la sécurité juridique, un ordre étatique responsable et un partenariat social qui fonctionne. La Suisse a acquis ses avantages grâce à son indépendance et il serait ruineux de renoncer à cette marge de manœuvre.
Si le peuple suisse ou le Parlement osait refuser de reprendre une disposition de l’UE, le traité d’adhésion à l’UE prévoit des « mesures compensatoires ». La Suisse autoriserait ainsi l’UE à édicter des mesures pénales ou des sanctions à l’encontre de la Suisse si le peuple suisse ou le Parlement devait prendre une décision différente de celle exigée par l’UE. De telles mesures punitives en cas de décisions populaires non approuvées par l’UE ne sont pas compatibles avec notre démocratie directe.
Depuis plus de 700 ans, il est inscrit dans les actes fondateurs de la Confédération que la Suisse n’accepte pas de juges étrangers. L’élaboration et l’interprétation des lois suisses sont l’affaire de la Suisse et non de l’étranger. Mais dans le traité d’adhésion à l’UE – malgré le tribunal arbitral – c’est finalement la Cour de justice de l’UE, et donc le tribunal de la partie adverse, qui est l’instance qui trancherait les litiges. Le principe d’effectivité s’appliquerait donc au tribunal de l’UE, selon lequel celui-ci choisit toujours, parmi plusieurs interprétations justifiables, celle qui concrétise le plus possible le droit de l’Union. Les avis de la Cour de justice de l’UE seraient en outre « contraignants » pour le tribunal arbitral.
Avec le traité d’adhésion à l’UE, la classe politique tente une nouvelle fois de faire entrer insidieusement la Suisse au sein de l’Union européenne.
Il n’y a qu’une seule réponse à donner face à ce traité monstrueux : Un NON résolu au Parlement, dans les urnes et par les cantons !
Durant l’été, nous avons analysé le paquet d’accords via dix groupes de travail, chacun sous la direction d’un conseiller national. C’est avec plaisir qu’un représentant de chacun de ces groupes de travail présentera les principaux résultats de cette analyse.
