09.4273 – Interpellation: Croissance démographique liée à l’immigration. Conséquences pour les assurances sociales
Interpellation du groupe UDC
La Suisse est actuellement confrontée à une croissance démographique incontrôlable de 70 000 à 100 000 personnes par an, ce qui pourrait représenter un accroissement de la population de 1 million de personnes au cours de la prochaine décennie. Cette croissance, qui est due à l’immigration à plus de 85 pour cent, aura des conséquences non seulement pour nos infrastructures, mais aussi pour nos assurances sociales, qui sont très développées en comparaison internationale.
1. En décembre 1998 déjà, une étude menée par le KOF de l’EPFZ sur mandat de l’ex-Office fédéral des affaires économiques extérieures estimait que la conclusion de l’accord sur la libre circulation passé avec l’UE des 15 entraînerait l’arrivée dans notre pays de quelque 80 000 personnes provenant de l’espace UE et engendrerait des dépenses annuelles de 300 à 400 millions de francs par an pour la seule assurance-chômage. La révision indispensable de la LACI par le Parlement en raison de l’augmentation du nombre de chômeurs n’est-elle pas la preuve que ces estimations ont même été trop prudentes?
2. Selon le Conseil fédéral, à quelles conséquences faut-il s’attendre pour l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité, les prestations complémentaires et l’aide sociale lorsque les contingents prévus pour la Bulgarie et la Roumanie ainsi que pour les autres nouveaux membres de l’UE seront épuisés?
3. Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que le taux de chômage parmi les ressortissants suisses n’a augmenté que de 0,2 pour cent d’octobre à novembre 2009 alors que parmi les étrangers provenant de l’UE le taux de chômage s’est accru de manière bien plus sensible dans certains cas (Allemagne: + 0,3 pour cent; Portugal: + 1 pour cent)?
4. A quelles conséquences financières faut-il s’attendre pour l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale, étant donné que bon nombre d’étrangers récemment arrivés de l’UE ne retournent pas dans leur pays d’origine en cas de chômage parce que le taux de chômage y est plus élevé et que les prestations des assurances sociales suisses sont meilleures?
5. Comment la situation va-t-elle évoluer à partir de 2012, lorsque le principe de la totalisation des périodes de cotisation prévu par la LACI s’appliquera aussi aux ressortissants des Etats membres de l’UE?
6. Quelles dépenses supplémentaires la Suisse devra-t-elle assumer si l’UE modifie sa directive et que notre pays soit alors contraint de verser à l’étranger des prestations sociales adaptées aux besoins, telles que les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI?
7. Selon le Conseil fédéral, à quelles dépenses supplémentaires faut-il s’attendre dans le domaine des allocations familiales, étant donné leur montant intéressant et le fait qu’il ne sera guère possible de vérifier si les enfants annoncés existent réellement dans les pays concernés?
8. Que pense le Conseil fédéral du fait que de nombreuses communes sont déjà sollicitées par des ressortissants allemands qui, du fait qu’ils n’ont pas encore cotisé pendant la durée minimale requise par la LACI, déposent des demandes auprès de l’aide sociale?
