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Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales: l'UDC demande le...
05.02.2007

Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales: l'UDC demande le...

L'UDC rejette la loi et demande son renvoi au Conseil fédéral avec mandat de la remanier. L'UDC constate que la situation relative aux taxes et redevances n'est pas satisfaisante dans notre pays...

Répose de l'Union Démocratique du Centre UDC

Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales: l'UDC demande le renvoi du projet

L'UDC rejette la loi et demande son renvoi au Conseil fédéral avec mandat de la remanier. L'UDC constate que la situation relative aux taxes et redevances n'est pas satisfaisante dans notre pays. La charge supportée par les citoyens, l'économie et l'ensemble de la société est très lourde et augmente continuellement. Dans le domaine des transports, ce sont principalement les usagers de la route qui en font les frais.

Pour la loi fédérale en question, l'UDC propose que le Conseil fédéral examine s'il est possible de doubler le prix de la vignette tout en remboursant ce montant par le biais des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur. Cette mesure profiterait en particulier aux usagers suisses de la route. Aujourd'hui, ils financent les infrastructures de transports par des impôts et des redevances prélevés uniquement dans le pays. Ce prélèvement est déjà excessif. La proposition de l'UDC permettrait au contraire de prendre en compte l'augmentation du nombre d'usagers étrangers sur nos routes et serait une contribution conséquente à l'application du principe de causalité.

05.02.2007

Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales: l'UDC demande le...

L'UDC rejette la loi et demande son renvoi au Conseil fédéral avec mandat de la remanier. L'UDC constate que la situation relative aux taxes et redevances n'est pas satisfaisante dans notre pays...

Répose de l'Union Démocratique du Centre UDC

Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales: l'UDC demande le renvoi du projet

L'UDC rejette la loi et demande son renvoi au Conseil fédéral avec mandat de la remanier. L'UDC constate que la situation relative aux taxes et redevances n'est pas satisfaisante dans notre pays. La charge supportée par les citoyens, l'économie et l'ensemble de la société est très lourde et augmente continuellement. Dans le domaine des transports, ce sont principalement les usagers de la route qui en font les frais.

Pour la loi fédérale en question, l'UDC propose que le Conseil fédéral examine s'il est possible de doubler le prix de la vignette tout en remboursant ce montant par le biais des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur. Cette mesure profiterait en particulier aux usagers suisses de la route. Aujourd'hui, ils financent les infrastructures de transports par des impôts et des redevances prélevés uniquement dans le pays. Ce prélèvement est déjà excessif. La proposition de l'UDC permettrait au contraire de prendre en compte l'augmentation du nombre d'usagers étrangers sur nos routes et serait une contribution conséquente à l'application du principe de causalité.