L’UDC Suisse salue le projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Tout en préservant un système flexible géré par les cantons et en impliquant la branche, la modification proposée permettra de réagir de manière plus fine aux besoins du marché. Le consommateur et le producteur en sortiront gagnants.
Le projet prévoit de compléter la loi sur l’agriculture de manière à donner aux cantons la possibilité d’édicter des réglementations relatives à la constitution et au déblocage de réserves de vins AOC. Les encaveurs doivent pouvoir stocker sous forme de réserves de vins la quantité de raisin qui dépasse les rendements maximaux fixés par les cantons sans toutefois dépasser ceux fixés par le Conseil fédéral. Ces réserves ne peuvent être commercialisées que si la situation sur le marché l’exige. La participation à ce système est volontaire, tant pour les cantons que pour les producteurs. La nouvelle réglementation doit en particulier contribuer à lisser les fluctuations provoquées par les aléas météorologiques, à prévenir les pertes de parts de marchés des vins AOC lors d’années de faible récolte et à éviter une chute des prix lors d’années de forte récolte.
Pour l’UDC Suisse, le projet proposé répond à une problématique actuelle. Les fluctuations qui affectent la production rendent la demande du secteur vitivinicole de disposer d’une réserve permettant, lors d’années de faible récolte, de garantir l’approvisionnement du marché avec des volumes suffisants en vins AOC suisses particulièrement compréhensible. Un tel système a déjà été mis en place, avec succès, en Bourgogne ou en Alsace par exemple.
L’UDC Suisse salue en outre la version flexible proposée par la commission : il est important que les Cantons et le secteur vitivinicole se concertent pour définir les quantités des réserves et établir les dispositions d’exécution. De cette manière, le projet tient compte de la diversité des régions viticoles et des réalités différentes d’un canton à l’autre. L’implication des organisations vitivinicoles à chaque étape de l’application des mesures cantonales doit aussi être saluée.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.
