Le 28 septembre, les électeurs auront une occasion historique d’abolir un impôt injuste, étrange et finalement incompréhensible. La valeur locative existe depuis plus de 110 ans et il est grand temps de se débarrasser de cette vieillerie fiscale. Ainsi pourra émerger un système d’imposition plus sain et plus compréhensible pour les propriétaires immobiliers.
Pendant la Première Guerre mondiale, la valeur locative a été introduite comme base d’imposition afin de générer de nouvelles recettes en cette période de crise. Conçue à l’époque comme une mesure provisoire, elle n’a malheureusement pas disparu par la suite. Au contraire, on a rajouté des emplâtres sur cette jambe de bois fondamentalement mal conçue.
La valeur locative est une injustice en soi : pourquoi l’imposition d’un revenu fictif (le prix auquel on pourrait louer son propre logement) serait-elle raisonnable ? Le législateur ayant pris conscience de cette injustice de base, des mesures correctives ont été introduites sous la forme de déductions pour les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien. Ces mesures compliquent toutefois encore davantage le système et créent de fausses incitations : les propriétaires immobiliers sont enclins à s’endetter davantage, car ils pensent qu’il est avantageux de payer moins d’impôts en pouvant déduire les intérêts. Ils oublient cependant que leur argent finit simplement dans les caisses de la banque plutôt que dans celles de l’administration fiscale.
Renforcer les propriétaires immobiliers issus de la classe moyenne…
La valeur locative est une charge fiscale importante qui revient chaque année. Pour les familles issues de la classe moyenne qui peuvent tout juste se permettre d’acheter une maison ou un appartement, chaque franc compte. L’allègement fiscal sera très bienvenu et aura un effet chaque année. Les déductions pour les travaux d’entretien, en revanche, ne sont accordées que de manière ponctuelle. Au final, 1 à 2 milliards de francs d’impôts resteront chaque année dans le porte-monnaie des propriétaires de maisons et d’appartements. Il s’agit là d’une amélioration notable. Pour la Confédération, les cantons et les communes, ces pertes maximales de 2 milliards peuvent être facilement compensées. Ce montant ne représente qu’environ 1 % du total des budgets, nous sommes donc dans l’épaisseur du trait budgétaire.
… et les retraités
Les propriétaires retraités qui ne disposent que d’une rente AVS ou d’une modeste caisse de pension – par exemple parce que l’argent de la caisse de pension est investi dans leur propre logement – ne sont parfois plus être en mesure de payer ces impôts. La réforme permettrait de remédier à ces situations dramatiques. Les propriétaires immobiliers bénéficiant de prestations complémentaires AVS (ce qui est possible si la valeur nette de leur patrimoine immobilier ne dépasse pas 112 mille francs) verraient également leur charge allégée. En effet, la valeur locative est considérée comme un revenu, ce qui entraîne une baisse des prestations complémentaires. Cette injustice disparaîtrait également.
Un oui à la suppression de la valeur locative (en acceptant l’arrêté sur l’imposition des résidences secondaires) aidera donc en premier lieu la classe moyenne active ou retraitée !
