Le Conseil fédéral espère que l’imposition individuelle aura un effet sur l’emploi. Il y en aura certainement un, mais pas là où il le pense…
Aujourd’hui, les couples mariés réfléchissent souvent à deux fois avant de travailler beaucoup. En raison de la progressivité de l’impôt, la majeure partie du revenu supplémentaire doit être reversée sous forme d’impôts. Le Conseil fédéral veut maintenant changer cela en passant à l’imposition individuelle, suggérant que davantage de femmes travailleraient grâce à ce système. Il est toutefois très douteux qu’elles soient plus nombreuses à le faire ; les modèles de calcul correspondants reposent sur des bases fragiles et même le Conseil fédéral a dû admettre dans son rapport explicatif que les hypothèses devaient être interprétées avec une grande prudence.
En revanche, on dispose de chiffres concrets sur le nombre de fonctionnaires fiscaux supplémentaires qui seraient nécessaires avec l’introduction de l’imposition individuelle. Ce serait un autre effet secondaire négatif de ce projet – en plus de l’augmentation des impôts pour les personnes seules et du surcroît de travail pour toutes les personnes mariées et les familles, qui devraient à l’avenir remplir non plus une, mais deux déclarations d’impôt.
Les cantons du Tessin et d’Argovie ont voulu en avoir le cœur net et ont extrapolé le nombre de nouveaux postes qui seraient nécessaires pour traiter les 140’000 nouvelles taxations qui leur incomberaient. Jusqu’à 80 fonctionnaires fiscaux supplémentaires seraient nécessaires dans le canton du Tessin et 130 dans le canton d’Argovie. Si l’on extrapole aux 1.7 million de nouvelles taxations effectuées dans toute la Suisse, cela représenterait jusqu’à 1’700 nouveaux spécialistes cantonaux des impôts !
Le travail ne serait pas seulement plus important pour les familles, mais aussi pour les autorités, car il ne s’agit pas seulement de saisir un revenu séparé. Les biens communs doivent toujours être attribués avec précision selon le régime matrimonial et les revenus doivent être comparés à l’augmentation de la fortune. En cas de divergences – comme c’est souvent le cas – celles-ci ne peuvent être clarifiées que par une comparaison manuelle. Une taxation automatique des nouveaux dossiers relève donc de l’utopie. A cela s’ajoute le fait que de nombreux couples possèdent des biens immobiliers en commun ou exploitent un commerce. Dans ce cas, ce n’est pas une, mais deux déclarations d’impôt supplémentaires qui seront nécessaires, car la répartition des revenus et des dépenses entre le couple sera nécessaire.
Les coûts supplémentaires pour les cantons s’élèveront à environ 100 à 160 millions de francs par an, rien que pour les salaires des fonctionnaires. A cela s’ajouteront tous les frais liés au changement, donc plus de dépenses pour moins de recettes ! Il n’est pas étonnant que la Conférence des directeurs cantonaux des finances combatte ce projet !
Nous ne pouvons pas laisser passer un tel projet sans réagir. Le peuple doit avoir le dernier mot. Signez donc vous aussi le référendum contre l’imposition individuelle, afin que le peuple puisse voter sur cette question !
