L’UDC salue le fait que la grande majorité des cantons rejette le changement radical du système d’imposition des revenus des couples mariés. L’introduction de l’imposition individuelle aurait de lourdes conséquences pour les cantons et c’est pourquoi ils ont lancé le deuxième référendum cantonal de l’histoire de la Confédération. Les cantons ont depuis longtemps montré que la pénalisation du mariage peut être corrigée beaucoup plus facilement qu’avec cette loi compliquée, coûteuse et injuste.
Les cantons ont déjà mis en œuvre diverses mesures visant à corriger les effets de la pénalisation du mariage, notamment par le biais de systèmes de splitting ou d’autres mesures tarifaires. Les cantons ne contestent pas le fait que la discrimination fiscale des couples mariés doive désormais être supprimée au niveau fédéral. Cependant, ils rejettent la procédure choisie : l’imposition individuelle entraînerait une ingérence massive et inutile dans les systèmes fiscaux cantonaux et communaux.
Les couples à un seul revenu et de nombreux couples à deux revenus désavantagés
Avec l’introduction de l’imposition individuelle, tous les cantons et communes devraient réviser leur législation fiscale et redéfinir les barèmes et les déductions sociales. L’accès aux prestations publiques telles que les réductions de primes, les bourses d’études ou les avantages pour la garde d’enfants en dehors du cadre familial devrait également être redéfini. Cela entraînerait une charge de travail supplémentaire considérable et inutile, sans que l’on puisse prévoir les conséquences financières pour les contribuables.
En accord avec les gouvernements cantonaux, l’UDC constate que ce projet, qui n’a pas été mûrement réfléchi, créerait de nouvelles inégalités. Ainsi, les couples mariés à un seul revenu et les couples mariés avec un deuxième revenu modeste seraient plus lourdement imposés que les couples à deux revenus élevés.
Une charge énorme : 1.7 million de déclarations d’impôt supplémentaires
En outre, la charge administrative pour les contribuables mariés augmenterait également, car ils devraient désormais remplir deux déclarations d’impôt et passer deux fois par le processus d’imposition avec toutes les procédures en aval. Au total, 1.7 million de déclarations d’impôts supplémentaires devraient être remplies et traitées par les cantons et les communes. Pour faire face à cet afflux, il faudrait embaucher jusqu’à 1’500 nouveaux fonctionnaires fiscaux. Une folie !
Repousser l’attaque contre le fédéralisme
Une réforme fiscale qui se heurte à une opposition aussi large de la part des cantons et des communes concernés constitue une attaque contre la structure fédéraliste éprouvée de la Suisse. L’UDC tient en haute estime le fédéralisme et rejette donc catégoriquement l’imposition individuelle.
Corriger la pénalisation du mariage
Une correction rapide de la pénalisation du mariage s’impose depuis longtemps. Comme alternative à l’imposition individuelle, l’initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Abolissons enfin la discrimination du mariage ! » sera soumise au vote cette année. Elle prévoit un modèle adapté aux familles et harmonisé avec les systèmes fiscaux cantonaux, qui vise à trouver une solution équitable et non bureaucratique.
