Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes en 2002, les projections du Conseil fédéral par rapport à l’impact de cet accord sur l’immigration se sont révélées fausses. En 2014, le peuple suisse et les cantons ont accepté l’initiative populaire contre l’immigration de masse. Le Parlement a bafoué notre démocratie et a refusé de mettre en œuvre cette initiative. Le Conseil fédéral avait promis de prendre des mesures pour juguler l’immigration de masse, mais il n’a rien fait.
Aujourd’hui, en 2026, le Conseil fédéral souhaite nous lier encore davantage avec l’Union européenne et affaiblir encore plus notre souveraineté et notre démocratie directe. Le Conseil fédéral se vante d’avoir négocié une clause de sauvegarde pour l’immigration dans le traité d’adhésion à l’UE. Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans a même affirmé : « Nous avons obtenu une clause de sauvegarde bien plus efficace que celle qui existe aujourd’hui. Nous pouvons limiter l’immigration sans perdre l’accès au marché intérieur de l’UE » (article du Blick du 15.06.2025).
Qui peut encore croire à ces sornettes, après toutes les fausses promesses de ces 25 dernières années ? Une simple lecture de « cette clause de sauvegarde » montre son inefficacité. Elle n’est que de la poudre aux yeux. Elle n’est qu’un paragraphe marketing que les pro-européens utilisent pour, à nouveau, faire croire au peuple suisse les mêmes balivernes que durant les 25 dernières années.
Un écran de fumée
Car cette « clause de sauvegarde » est tout sauf unilatérale. Voyez un peu. Il faudra se trouver en présence de « difficultés sérieuses d’ordre économique ou social », notion on ne peut plus vague. La Suisse devra ensuite saisir « le comité mixte ». Ensuite, si ce comité mixte n’autorise pas la Suisse à prendre les mesures qu’elle souhaite, la Suisse devra saisir le fameux tribunal arbitral, lequel devra statuer en six mois, en prenant l’avis de la Cour de justice de l’UE en cas d’interprétation de l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse s’est déjà engagée dans les accords à accepter la décision du tribunal arbitral (art. 10 al. 5 du protocole institutionnel), lequel appliquera le droit comme le lui dictera la CJUE.
Cette clause de sauvegarde n’est pas un outil qui permettra à la Suisse de gérer de manière autonome son immigration, elle est une usine à gaz inefficace. Elle est une nouvelle manœuvre de diversion visant, encore une fois, à tromper le peuple suisse par de fausses promesses.
Ces accords de soumission, que le Conseil fédéral, accompagné de l’alliance contre nature d’economie suisse et de la gauche pro-européenne, présente de façon mensongère comme des « Bilatérales III », sont plus que jamais des accords de soumission qu’il faut combattre.
