Davantage de coûts, de bureaucratie et de tutelle : les accords prévus avec l’UE ne présentent que des inconvénients pour notre pays. Le groupe parlementaire fédéral UDC rejette tout particulièrement le dangereux accord sur la sécurité des aliments, par lequel l’UE veut réglementer l’agriculture suisse de bout en bout, du champ à l’assiette.
L’accord avec l’UE sur la sécurité alimentaire peut sembler anodin mais constitue en réalité un instrument réglementaire de grande portée : l’UE souhaite réglementer et contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, du champ à l’assiette. L’agriculture suisse s’en trouverait fortement affectée, car des domaines importants tomberaient sous le giron du nouvel accord sur la sécurité alimentaire, comme les animaux et les produits d’origine animale, les semences, les aliments pour animaux ou encore la protection des végétaux.
Même la gestion des épizooties, qui relève aujourd’hui de la compétence des cantons et s’effectue sans formalités administratives, serait désormais pilotée depuis Bruxelles ! La Suisse devrait non seulement reprendre le droit européen en vigueur, mais aussi l’ensemble du futur droit européen. Personne ne sait ce que les bureaucrates déconnectés de la réalité à Bruxelles sont encore en train de concocter. L’UE dictera ainsi insidieusement les règles aux agriculteurs, aux producteurs et aux consommateurs suisses, sans que nos associations, nos cantons et nos partis aient leur mot à dire.
Si le Parlement ou le peuple suisse rejette la reprise de la législation dans le domaine alimentaire, l’UE pourra prendre des mesures compensatoires et des sanctions. Le groupe parlementaire UDC s’oppose fermement à cet acte de soumission. (Paquet Suisse-UE, arrêté fédéral n° 3 : accord sur la sécurité alimentaire)
Bruxelles dictera les mesures de lutte lors des pandémies
L’accord sur la santé vise à lier plus étroitement la Suisse à l’UE. Il concerne des domaines extrêmement sensibles tels que la lutte contre les pandémies et l’échange d’informations avec les agences sanitaires de l’UE. À l’avenir, la Suisse devrait reprendre le droit européen et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. L’UE pourrait alors dicter des mesures de lutte contre la pandémie pouvant aller jusqu’au confinement ou la vaccination obligatoire. Le groupe parlementaire UDC s’oppose à cette perte de souveraineté, qui entraînerait en outre des coûts supplémentaires élevés et encore plus de bureaucratie. (Paquet Suisse-UE, arrêté fédéral n° 4 : accord sur la santé)
Un projet de prestige du Parlement coûtant des millions
Le groupe parlementaire UDC dit non au nouveau centre des visiteurs du Parlement. Il s’agit d’un projet de prestige inutile et coûteux. À eux seuls, la location et l’aménagement de l’ancien bâtiment du Crédit Suisse sur la Place fédérale devraient coûter 44.2 millions de francs aux contribuables. Ceux qui visitent le Palais fédéral veulent voir le bâtiment du Parlement et non un immeuble valant des millions situé juste en face, qui – pour couronner le tout – appartient à un fonds étranger.
La Confédération distribue chaque année pas moins de 48.6 milliards de subventions à plus de 20’000 bénéficiaires, mais personne ne sait exactement qui reçoit combien. Le groupe UDC soutient donc la création d’un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales.
Quiconque reçoit de l’argent des contribuables doit accepter la transparence ; le nom, le montant, la base juridique et l’affectation des fonds doivent être rendus publics. Ce registre renforce le contrôle parlementaire, met en lumière les versements contestables et jette les bases nécessaires pour supprimer les subventions inutiles.
Pas d’assurance obligatoire d’État
Le groupe UDC rejette la nouvelle compétence fédérale en matière de financement des risques sismiques. Après un séisme grave, la Confédération pourrait obliger tous les propriétaires immobiliers à s’acquitter d’une taxe obligatoire pouvant atteindre 0.5% de la valeur d’assurance, que leur bâtiment ait été touché ou non. Cela affaiblit la responsabilité individuelle et les solutions d’assurance privées, et crée un nouvel appareil d’État coûteux. Le Conseil des États a décidé de ne pas entrer en matière, une décision que le groupe UDC appuie également au Conseil national.
