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Exposé
Conférence de presse de 27. octobre 2016

Comment stopper l’immigration de masse? La Constitution le précise clairement!

Depuis la mise en vigueur en 2007 de la complète libre circulation des personnes, la Suisse doit affronter une immigration d’une ampleur irresponsable.

Si avant 2002 quelque 20 000 à 30 000 personnes immigraient en Suisse[1] en moyenne annuelle selon l’évolution de la conjoncture, on en compte depuis 2007 plus de 80 000 dont la moitié seulement immigrent pour exercer une activité professionnelle.

Avant l’approbation de l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE, le Conseil fédéral avait affirmé sur la base d’une étude qu’il fallait s’attendre à une immigration nette en provenance de l’UE de 8000 à 10 000 personnes au maximum par an. Dans ses explications de vote sur les accords bilatéraux I, le Conseil fédéral a textuellement qualifié d’"infondées" les craintes d’une immigration plus forte. Aujourd’hui, il s’avère que le gouvernement s’est trompé du facteur 10. Chaque année la Suisse subit une immigration correspondant à la population de la ville de Lucerne. Durant les 9 dernières années, plus de 750 000 étrangers sont venus s’installer en Suisse, soit l’équivalent de la population du canton de Vaud.

Conséquences graves

Les conséquences de cette immigration ne sont pas supportables à long terme: pression croissante sur les salaires dans les régions frontalières, chômage en hausse (actuellement de 7,7% chez les étrangers), augmentation des coûts sociaux, infrastructures surchargées, problèmes d’intégration, promesses de rentes non couvertes et baisse de la prospérité.

Revenir à une règlementation qui a fait ses preuves

Le peuple et les cantons se sont rendus compte de ces problèmes en approuvant – contrairement à toutes les prévisions – le 9 février 2014 l’initiative populaire "contre l’immigration de masse" qui abolit la libre circulation des personnes et exige le retour à une gestion et une limitation autonomes de l’immigration. Le mandat donné au législateur par le nouvel art. 121 de la Constitution fédérale est clair et précis: il exige le rétablissement des règles d’immigration qui ont fait leurs preuves entre 1970 et 2002, partiellement jusqu’en 2007. Les instruments à appliquer sont les suivants: des contingents et plafonds fixés chaque année, la préférence nationale ainsi que la limitation de l’accès aux institutions sociale et du regroupement familial.

La fin de la libre circulation des personnes

L’initiative populaire "contre l’immigration de masse" est à l’opposé de la libre circulation des personnes avec l’UE qui admet une immigration sans gestion et sans limitation. Le Conseil fédéral l’a d’ailleurs explicitement admis dans son message adressé au Parlement[2]:

"Il apparaît cependant impossible d’adapter l’ALCP à ces dispositions, dans la mesure où elles sont incompatibles avec l’idée même de libre circulation des personnes" et "Comme évoqué au ch. 3.1.3, l’ALCP devrait être dénoncé dans les trois ans, s’il n’était pas possible, dans ce délai, de renégocier l’accord pour le mettre en conformité avec le texte de l’initiative".
Le Conseil national prend le contrepied du mandat parlementaire

Le Conseil national vient juste de décider l’exact contraire du mandat constitutionnel! Il refuse explicitement une gestion autonome de l’immigration et stipule de surcroît que les éventuelles mesures prises par la Suisse doivent être acceptées par l’UE. C’est bétonner la libre circulation des personnes!

Le Conseil national a ignoré la démocratie directe et l’indépendance de la Suisse. Il a supprimé l’autodétermination de la Suisse dans un domaine central pour le peuple.

L’UDC refuse d’accepter ce procédé. Elle maintient la limitation de l’immigration de masse par les moyens approuvés par le peuple et les cantons. Le conseiller aux Etats Peter Föhn réaffirmera cette position dans la Petite Chambre.


[1] Cf. annexe "Les effets des diverses règles d’immigration en rapport avec le développement économique"

[2] Message sur l’initiative populaire contre l’immigration de masse du 7 décembre 2012, p. 306ss.

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