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Exposé
Conférence de presse de 12. août 2016

Coup d’Etat contre le souverain

Le peuple suisse et les cantons forment le législateur suprême de notre pays. C’est ce que stipule la Constitution fédérale. Or, le Parlement, le gouvernement, l’administration, la justice et les professeurs de droit s’unissent dans une alliance inquiétante pour destituer sournoisement le constituant. Voici quelques exemples parmi beaucoup d’autres illustrant ce constat:

  • le droit international – tout ce droit et non seulement sa partie impérative – doit avoir la priorité sur la Constitution fédérale;
  • le Tribunal fédéral ne se contente pas "d’observer" le droit international, mais il le place, contrairement aux dispositions de la Constitution fédérale, au-dessus de cette dernière;
  • le Conseil fédéral et le Parlement ignorent de plus en plus souvent des normes constitutionnelles qui leur déplaisent ;
  • le Conseil fédéral et le Parlement travaillent à la mise en place de nouveaux obstacles au lancement d’initiatives populaires;
  • un projet d’accord-cadre vise à imposer à la Suisse la reprise obligatoire de droit UE et à la soumettre à la juridiction UE dans de nombreux cas.

L’intention de cette politique est évidente : restreindre, voire éliminer carrément la démocratie directe, donc cette particularité suisse qui fait des citoyens le souverain de l’Etat. Il s’agit là, ni plus, ni moins, d’un coup d’Etat contre la hiérarchie fixée par la Constitution fédérale dans le système étatique suisse.

L’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » veille à ce que la Constitution fédérale retrouve sa place de source suprême du droit de la Confédération suisse et à ce que le régime légal suisse fixé dans la Constitution fédérale soit applicable dans notre pays sous la réserve du droit international impératif.

                                  


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