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Exposé
Conférence de presse de 12. août 2016

La stabilité grâce à l’autodétermination et à la sécurité du droit

On estime qu’environ la moitié du travail législatif annuel au niveau de la Confédération est provoquée par des règlementations internationales. Alors que les uns parlent dévotement d’une adaptation indispensable au droit international, d’autres, plus sceptiques, relèvent une surrèglementation internationale. Cette véritable jungle législative internationale restreint de plus en plus la liberté des individus et des entreprises alors que sa légitimité démocratique est faible, voire nulle. A côté de verbiages abstraits sur des aspects juridiques et techniques, on entend heureusement des pragmatiques qui remettent en question la perte de liberté résultant de la multiplication des règlementations internationales. L’initiative pour l’autodétermination doit également être vue dans cette perspective. Pour sauvegarder notre liberté d’action en politique économique et, partant, notre compétitivité globale, nous devons à nouveau définir nous-mêmes nos règles et notre droit.

Selon diverses études, la reprise de règlementations internationales est actuellement le principal moteur de la vague de règlementation qui emporte la Suisse. Il ne faut pas non plus oublier à ce propos le risque de concentration inhérent à une monoculture réglementaire due aux efforts d’harmonisation au niveau international. Il serait plus juste de parler d’égalitarisme forcené et de nivellement par le bas. Ce développement empêche la concurrence des meilleures idées et encourage l’adoption de normes nuisibles parce que les citoyens et les chefs d’entreprise n’ont pas voix au chapitre dans ce mauvais jeu. Selon certains experts, on assiste même à une tendance "race to the top" en matière de règlementations internationales. En clair, on constate de plus en plus souvent que des organes internationaux se mettent d’accord sur le niveau du pays le plus fortement règlementé. Par ailleurs, personne ne sera étonné d’apprendre que les politiciens, juges et fonctionnaires éloignés des soucis des citoyens n’ont qu’une connaissance fort approximative de la réalité pratique et tendent à prendre des décisions théoriques et technocratiques. La démocratie directe, c’est-à-dire l’implication concrète des citoyens, de l’économie et de la société, garantit en revanche des décisions pragmatiques, équilibrées et praticables.

Par rapport à la dynamique régulatrice internationale les procédures de la démocratie directe sont plus durables et assurent la stabilité et la sécurité du droit. C’est précisément pour cette raison que la Suisse passe encore pour un pays politiquement et socialement stable et économiquement attractif. Les processus de la démocratie directe sont volontairement longs et lents. C’est cela qui fait la sécurité du droit. Cette sécurité et cette stabilité ainsi que le respect des lois sont des facteurs essentiels de l’attractivité économique de la Suisse. Mais cela ne fonctionne qu’aussi longtemps que l’autorité applique effectivement les décisions du peuple. En refusant d’appliquer, en retardant ou en sabotant les décisions démocratiques, le Parlement, le Conseil fédéral et le Tribunal fédéral provoquent en revanche l’insécurité du droit. C’est exactement à ce niveau qu’intervient l’initiative pour l’autodétermination. La volonté du peuple doit à nouveau être respectée. Le peuple doit à nouveau avoir le dernier mot. La démocratie directe a besoin d’un fortifiant. Voilà la seule manière de sauvegarder notre régime libéral.

Seule l’autodétermination démocratique peut stopper le zèle régulateur international. Nous avons la tâche de protéger notre autodétermination et notre démocratie. C’est à eux que nous devons notre prospérité et nos conditions-cadres libérales. Notons enfin que des études de politique économique prouvent à l’évidence que des structures décentralisées et la démocratie directe ont un effet modérateur sur la fiscalité et déploient des effets économiques positifs. L’initiative pour l’autodétermination est donc aussi importante du point de vue des chefs d’entreprise.

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UDC conseiller national (AG)
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