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Moins de bureaucratie, plus de performances: voilà comment nous ferons progresser l’économie

C’est notamment grâce à notre force de travail, notre engagement et la paix sociale qui règne dans notre pays que nous avons réussi à atteindre un niveau de prospérité exceptionnel après la Deuxième Guerre mondiale en profitant d’une infrastructure largement intacte. Mais le monde change de plus en plus vite et la globalisation a depuis longtemps commencé. Le développement technologique récent, par exemple dans le domaine de la communication et des médias, nous en donne une illustration frappante.

 

La Suisse a de plus en plus de peine à suivre le rythme de cette évolution. De nombreuses Suissesses et de nombreux Suisses n’ont pas encore compris ce qui se passe dans le monde et la façon dont évolue l’industrie ou, plutôt, ce qui fait partir l’industrie de la Suisse en raison, notamment, des conditions-cadres imposées par la politique. Durant les trente ans écoulés, l’industrie suisse des machines a perdu environ un tiers de ses emplois. Et les entreprises restées en Suisse passent de plus en plus sous le contrôle de groupes étrangers. Le fait que durant la dernière décennie la quote-part de l’Etat a progressé deux fois plus vite que l’économie devrait être un signal d’alerte pour tous. Depuis le début des années nonante notre pays occupe une position peu honorable de leader en matière d’augmentation de la quote-part de l’Etat et de la densité normative; à l’inverse, nous sommes la lanterne rouge dans la discipline de la croissance économique.

Car il faut en être bien conscient: dans un monde globalisé, les produits ne trouvent preneur que s’ils sont proposés à des prix avantageux. Donc si leur production a lieu dans des conditions-cadres favorables. Ce constat vaut tout particulièrement pour les biens industriels et il vaudra de plus en plus pour tous les autres produits.

Edité par le Forum économique mondial, le rapport 2004-2005 sur la concurrence mentionne l’inefficacité de l’administration publique comme le plus grand obstacle pour les entreprises actives en Suisse. Dans son étude intitulée « Doing Business in 2004 », la Banque mondiale arrive à la même conclusion. Elle constate qu’il faut en Suisse en moyenne 20 jours pour fonder une entreprise et que cette fondation coûte en moyenne 8,6% d’un revenu annuel moyen. C’est proprement inacceptable. En Australie, la fondation d’une entreprise dure deux jours et coûte quatre fois moins cher. Au Danemark, il faut compter quatre jours et l’opération est gratuite.

Une mise en faillite dure en moyenne 4,8 ans en Suisse contre dix mois en Singapour où les créanciers retrouvent de surcroît une part au moins deux fois plus grande de leurs fonds engagés (37%) qu’en Suisse.

Mais il n’y a pas que la fondation et la liquidation d’une entreprise qui durent plus longtemps et coûtent plus qu’ailleurs. On peut en dire autant de l’administration en général. Administration égale coûts. Si les coûts sont élevés, l’entreprise qui doit les supporter est désavantagée par rapport à une concurrente opérant dans un contexte plus libéral. Le Conseil fédéral estime le coût que le respect des prescriptions engendre pour les entreprises à environ deux pour-cent du produit intérieur brut. Cela ferait 8 à 9 milliards de francs. Imaginez ce que rapporterait cet argent si on l’investissait dans l’innovation, la formation et la rationalisation.

Dans un article signé Christoph Moser paru dans l’hebdomadaire « Weltwoche » de mai dernier, on a pu se rendre compte des contrôles que doit subir une maison comme Victorinox. Cette situation est exemplaire pour toutes les entreprises. Environ 70 services publics interviennent et leurs fonctionnaires bien formés et zélés font leur travail, du Secrétariat d’Etat à l’économie, qui contrôle les conditions du travail de nuit de longue durée jusqu’aux contrôleurs fiscaux qui vérifient sporadiquement les décomptes fiscaux, en passant par l’office cantonal de la protection de l’environnement qui inspecte les réservoirs de mazout et les équipements produisant des émissions.

La TVA constitue évidemment la charge administrative la plus lourde pour une entreprise. Depuis l’introduction de la TVA en 1990, quelque 300 pages de textes d’ordonnances et de prescriptions ont été publiées. Tout chef de PME doit connaître ces règlements s’il veut éviter de mauvaises surprises lors d’une révision de TVA. Je dois par exemple savoir qu’il ne doit pas y avoir de chaise à proximité du distributeur de café dans mon entreprise, faute de quoi je suis considéré comme propriétaire de restaurant et je suis donc taxé 7,6% sur le café au lieu de 2,4%. Pire: cette TVA est même perçue sur un prix de vente fictif du café au cas où j’oserais l’offrir gratuitement à mes collaborateurs. Au printemps dernier, le groupe UDC a déposé une motion demandant une simplification radicale du système TVA. On verra ce qu’il en adviendra.

L’étude précitée du Forum économique mondial qualifie aussi de gênantes les conditions restrictives qui régissent le marché du travail. Cela commence par les prescriptions concernant le bruit sur les chantiers et finit par la panoplie d’autorisations qu’il faut obtenir pour ouvrir un commerce ou employer des gens. Il est totalement incompréhensible pour moi que les restoroutes suisses ne puissent travailler qu’avec une seule équipe et que les commerces d’articles de fans près des stades de football n’aient pas le droit d’ouvrir pendant et avant le jeu même les samedis soir ou dimanches après-midi.

En ce qui concerne les permis de travail de courte durée pour les travailleurs étrangers, nous ferons, du moins je l’espère, un grand progrès en passant de l’obligation de demander des autorisations à l’obligation d’informer. Cela vaut bien sûr aussi pour le personnel que nous envoyons à l’étranger depuis le siège principal. A quoi sert-il à un agriculteur qui a un urgent besoin de personnel pour les récoltes s’il n’obtient les autorisations qu’après les moissons? Et à quoi me sert-il en tant que chef d’entreprise si je ne peux remplacer un personne accidentée dans une filiale étrangère par un spécialiste de Suisse qu’au moment où l’accidenté a repris son travail ou que je dois payer des intérêts de retard sur une livraison qui n’a pas eu lieu dans les délais? Ce sont ces lenteurs administratives qui favorisent le travail au noir.

Rappelons aussi que le parlement a adopté cette année une nouvelle loi contre le travail au noir. L’UDC s’y est opposée en votation finale, car cette loi vise uniquement les symptômes du mal en multipliant les prescriptions, les contrôleurs et les amendes. La majorité du parlement a refusé la proposition de l’UDC de réduire plutôt les contraintes administratives dans les branches les plus critiques.

Nous devrions étendre à d’autres branches le passage de l’obligation de demander des autorisations à l’obligation d’informer comme c’est désormais le cas pour les travailleurs étrangers en séjour de courte durée. Par exemple, on pourrait admettre que si une demande de permis de construire n’est pas traitée dans les deux mois par l’autorité compétente, on doit pouvoir considérer cette autorité comme informée et le permis comme accordé. Imaginez donc comment ce procédé rendrait l’administration plus performante et relancerait l’économie!

Je puis vous assurer que nous continuerons de nous battre pour réduire la bureaucratie, élaguer les administrations, simplifier les lois ou, mieux encore, supprimer des lois comme, par exemple, le droit de recours des associations. Il s’agit là d’objectifs politiques centraux de l’UDC. Car nous sommes tout simplement obligés d’améliorer les conditions-cadres de l’économie et de réduire les frais administratifs qui chargent les entreprises si nous voulons stopper l’exode de l’industrie suisse et exporter plutôt des produits que des emplois.

C’est une évidence: la libéralisation et la dérégulation ainsi que la suppression de prescriptions exigent du courage. Mais il faut que nous soyons courageux. Trop de gens se cramponnent uniquement à leurs droits acquis. Ils ne comprennent pas qu’il est infiniment plus dangereux de rester immobile, de refuser tout risque que d’aller de l’avant. Ne rien vouloir changer ne signifie pas que rien ne va changer. Pour faire progresser notre économie, nous devons réduire la bureaucratie et augmenter les performances. Voilà un risque que nous pouvons et devons prendre!

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par l’auteur
Hansruedi Wandfluh
SVP (BE)
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