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Exposé
Conférence de presse de 27. mai 2004

Pour des naturalisations démocratiques

Le Tribunal fédéral a porté un coup sévère à la démocratie directe en décidant l’été dernier que les naturalisations par des…

Le Tribunal fédéral a porté un coup sévère à la démocratie directe en décidant l’été dernier que les naturalisations par des votations populaires n’étaient plus admissibles. L’arrêt a été prononcé sans juge UDC, mais par deux juges PRD, deux PDC et un PS. Pour faire bonne mesure, il impose un droit de recours contre les refus de naturaliser.

Acte de soumission devant l’UE

Avec cette décision, le Tribunal fédéral poursuit sur la voie des naturalisations forcées pratiquées depuis quelques années. Il s’agit en fait d’un épisode de plus de la politique d’alignement sur l’UE que le Conseil fédéral et de nombreux parlementaires mènent dans le but de faire entrer la Suisse dans cette organisation.

Mais à quoi sert donc cette procédure qui consiste à faciliter et à encourager les naturalisations, si nécessaire même en court-circuitant le peuple? La réponse est fort simple: ces naturalisations en masse servent avant tout à enjoliver les statistiques pour dissimuler le gros problème d’immigration que connaît la Suisse. Et, une fois de plus, la Berne fédérale prend les citoyens pour des imbéciles.

On nous dit aussi que la forte proportion d’étrangers vivant en Suisse est due à la politique de naturalisation restrictive que pratique notre pays. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le taux de naturalisation par rapport à la population totale pour contredire cette affirmation. La Suisse prend en effet la tête de ce classement avec un taux de naturalisation de 0,5% contre 0,2% en Allemagne et seulement 0,16% en moyenne européenne.

Multiplication des naturalisations

Ces douze dernières années, plus de 250’000 étrangers ont été naturalisés en Suisse. Ce chiffre correspond à la population des deux villes de Berne et de Lausanne. Le nombre de naturalisations par procédure ordinaire a triplé. Ce développement est notamment le résultat des tentatives de plusieurs gouvernements cantonaux et communaux de naturaliser les étrangers par des commissions ou directement par l’exécutif au lieu de faire voter les citoyens. Une manière d’éviter des discussions désagréables.

On ne constate pas seulement une augmentation du nombre de naturalisations ordinaires. Les procédures facilitées ont également fait un bond depuis la révision du droit de la nationalité en 1992. Actuellement, environ 10’000 étrangers sont naturalisés directement par la Confédération. Leur niveau d’intégration ne joue aucun rôle, pas plus que l’éventuelle présence d’antécédents criminels ou l’ignorance d’une langue nationale. Il suffit que l’étranger ou l’étrangère en question ait épousé une ou un ressortissant/e suisse. Du coup, les mariages fictifs se concluent en série. Difficile de ne pas admettre que la révision de 1992 a surtout eu pour effet d’encourager ce genre d’abus.

Les projets fallacieux du 26 septembre 2004

Cette situation s’aggravera si le souverain accepte les projets qui sont inscrits aux votations du 26 septembre 2004. Comme tant d’objets soumis au peuple, l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération ainsi que l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération visent à tromper les citoyennes et les citoyens suisses.

Par la « deuxième génération » dont la naturalisation doit être facilitée, le législateur entend en effet des personnes qui ont simplement passé cinq années de scolarité obligatoire en Suisse. Et les enfants de cette dite « deuxième génération » sont considérés comme la « troisième génération » même si un de leur parent vient d’immigrer en Suisse. Pour faire bonne mesure, la « troisième génération » sera naturalisée automatiquement à la naissance. Ces définitions sont, ni plus, ni moins, une tentative grossière et intentionnelle de tromper le souverain. Malheureusement, le groupe parlementaire UDC était le seul à s’en rendre compte et à voter contre ces projets.

Politique droite et claire – non aux muselières

Nous avons fait du chemin en Suisse. Preuve en sont, par exemple, les informations quotidiennes sur une criminalité en hausse permanente. Et, de plus en plus souvent, ces informations taisent soigneusement la nationalité des malfaiteurs. Tout simplement parce que l’ordre est venu d’en haut de laisser les gens dans l’ignorance. Le Tribunal a fait un pas de plus dans cette politique de la muselière. Nous sommes en bonne voie d’inscrire dans la législation suisse un droit à la nationalité suisse et, parallèlement, un droit à la mise sous tutelle des citoyennes et citoyens suisses. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant cette évolution. Nous ne nous contenterons donc pas de lancer une initiative. Nous combattrons aussi les projets trompeurs concernant la naturalisation facilitée. Nous voulons que le peuple suisse continue de décider de ce qui le regarde et qu’aucun juge, qu’il soit suisse ou de l’UE, ne lui dicte son comportement.

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