Chaque jour l’Etat prend 785 millions de francs dans nos poches

Hans Kaufmann

Wettswil (ZH)

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Combien la population suisse paie-t-elle chaque jour directement et indirectement à l’Etat et aux institutions sociales? Réponse: 785 millions de francs. Ce chiffre incroyable ressort des valeurs de référence disponibles pour l’année 2008 même si tous les comptes annuels ne sont pas encore disponibles dans le détail pour cet exercice. Quand on se rend compte de l’énormité du montant prélevé sur le produit du travail de la population suisse – les jours fériés et les dimanches sont compris dans ce calcul – on comprend pourquoi la consommation privée ne parvient pas à tirer l’économie de la récession. Le pouvoir d’achat des consommateurs est trop entaillé par l’Etat.

Face à cette saignée quotidienne dont est victime la population du pays, les programmes conjoncturels de 982 millions de francs (1er échelon) et de 710 millions (2e échelon) ont l’effet de gouttes d’eau dans la mer. Ces 785 millions de francs par jour ne comprennent ni les subventions transversales entre les trois niveaux de l’Etat (Confédération, cantons, communes), ni les contributions publiques aux œuvres sociales (par exemple, les contributions fédérales à l’AVS). Ce calcul ne tient pas non plus compte de prélèvements obligatoires pour plusieurs milliards de francs comme par exemple les redevances radio/TV ou les contributions à des organismes publics qui ne sont pas compris dans les comptes cantonaux et communaux. Au total, les prélèvements obligatoires se montent à 287 milliards de francs, somme qui correspond à environ 53% du produit intérieur brut nominal (541 millions de francs en 2008).

Il appartient à chaque contribuable de juger si les 12 600 francs que verse en moyenne une famille de quatre personnes à l’Etat et aux œuvres sociales sont à la hauteur des prestations reçues. Ce qui est certain, c’est qu’il faut une économie extrêmement performante pour dégager tous les jours 785 millions de francs. Mais un jour même l’économie suisse atteindra ses limites; l’esprit d’entreprise et la volonté à l’effort seront étouffés et notre pays se retrouvera pour longtemps sur une pente descendante.

Le plus inquiétant dans cette affaire est que, malgré ces prélèvements énormes, les pouvoirs publics font des déficits et ne cessent d’alourdir leur dette. La dette publique suisse, soit 221 milliards de francs en 2008, ne comprend même pas celle de l’AI (12,8 milliards de francs) ou les découverts de nombreuses caisses de pensions étatiques ou de régies dépendant de l’Etat (par exemple, les CFF). On rappellera à ce propos qu’au milieu de cette année 82% des caisses de pension de droit public étaient en découvert. De nombreux organismes de droit public et de nombreuses régies d’Etat ne sont pas compris non plus dans ce décompte. Mais même sans ces dettes cachées, on arrive à un montant de 116 000 francs en moyenne par famille de quatre personnes. Le service de la dette publique a absorbé quelque 7 milliards de francs comme l’indiquent les derniers chiffres consolidés qui remontent à l’année 2006 où le taux d’intérêt était de 3,06%. Grâce à la politique extrême menée par la BNS dans le domaine des taux d’intérêts, ces coûts seront peut-être un peu moins élevés durant les deux ans écoulés, mais gare au jour où les taux reprendront l’ascenseur (5% = 11 milliards de fr.).

Quand on sait qu’il faudra dans les dix ans à venir dégager environ 6% de TVA supplémentaires pour sauvegarder et assainir nos œuvres sociales, on commence forcément à se demander s’il vaut encore la peine de travailler et de prendre des risques comme chef d’entreprise. L’extrapolation suivante réalisée par l’Union suisse des arts et métiers (USAM) paraît réaliste, quoiqu’un peu optimiste:

Nonobstant ces chiffres inquiétants, les partis de gauche, y compris le PDC, mais aussi le PLR n’hésitent pas à exiger de nouveaux sacrifices des citoyennes et des citoyens de ce pays. Par exemple, en réclamant un financement additionnel de 15 à 20 milliards de francs pour assainir l’AI. Or, en réalité, l’AI n’est nullement assainie; cette injection d’argent frais sert uniquement à reporter aux calendes grecques les mesures de correction dont l’AI a un urgent besoin. L’augmentation de 0,4 point-% de la TVA semble faible en apparence, mais elle représente tout de même plus d’un milliard de francs par an, soit 160 francs par habitant de la Suisse et 640 francs pour une famille avec deux enfants. Il faudra aussi par la suite songer à boucher les trous que l’AVS a creusés dans les finances de la Confédération. On sait que le fonds de compensation AVS devra céder 5 milliards de francs à l’AI et que la Confédération assumera les intérêts annuels de 360 millions de francs pour la dette de l’AI auprès de l’AVS. Cette dette se montera à 15,5 milliards de francs fin 2010. La saignée de l’AVS aura pour conséquence que l’AVS devra être assainie trois ans plus tôt que prévu et que la Confédération devra payer au total 2,5 milliards de francs d’intérêts. Cet argent manquera dans la caisse de l’Etat et conduira forcément à un nouvel endettement.

Un autre aspect rend ce pillage de l’AVS particulièrement déplaisant: lors de la votation populaire sur l’initiative COSA, le PDC et le PRD n’ont réussi à ramener l’UDC dans le camp des opposants qu’en promettant expressément que les sept milliards de francs provenant de la vente des réserves d’or de la BNS ne serviraient pas à assainir l’AI.

Le transfert de 3,7 milliards de francs du fonds APG à l’AI a montré que ce type de transfert de fonds d’une institution sociale à une autre était inefficace. L’assainissement de l’AI a ainsi été reportée et aujourd’hui les APG plongent à leur tour dans des difficultés financières. Lorsque la Confédération n’assumera plus les intérêts de la dette et que la hausse de la TVA de 0,4% arrivera à échéance, donc à partir de 2019, les déficits par centaines de millions de l’AI reprendront de plus belle. Il est donc complètement déplacé de parler d’un assainissement, ce d’autant plus qu’en 2019 l’AI continuera d’afficher une dette de 12 milliards de francs environ.

Compte tenu de ces perspectives financières, il serait naïf de penser que la hausse de la TVA sera effectivement limitée dans le temps. Il est très facile de prolonger des impôts temporaires comme en témoignent l’impôt fédéral direct, appelé également impôt pour la défense nationale, ou encore le fonds FTP pour lequel on a tout simplement prolongé la période de contribution.

L’augmentation de la TVA ne frappera pas en premier lieu les ménages, mais le plus souvent des PME orientées vers le marché intérieur et qui ne peuvent pas reporter cette hausse sur leurs clients. On comprend qu’une organisation comme economiesuisse, qui est dominée par des grands groupes industriels et des banques, préfère financer l’AI par la TVA que par une augmentation des prélèvements sur les salaires. Les exportations des grandes entreprises sont exemptées de la TVA et les banques ne paient la TVA que sur une petite partie de leurs prestations de service. En revanche, un financement passant par les prélèvements sur les salaires les frapperait de plein fouet. La charge du financement sera donc déplacée sur les PME travaillant avant tout sur le marché suisse. On comprend mal, dans ces conditions, comment le président de l’USAM peut qualifier ce financement de « favorable aux PME ».