La neutralité doit Être ancrée dans la Constitution

Pirmin Schwander

conseiller national Lachen (SZ)

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La neutralité armée perpétuelle de la Suisse est profondément ancrée dans la population. C’est ce que démontrent des enquêtes régulières ainsi que le constat qu’à ce jour, aucun parti politique n’exige directement son abolition, par crainte des électeurs. La plus haute vigilance est toutefois de mise. Quelques représentants des milieux scientifiques et artistiques tentent depuis des décennies de présenter la neutralité comme un comportement immoral. Ces critiques ont jusqu’à présent obtenu peu de résultats sur la voie de l’abolition de la neutralité. Le travail de sape permanent des autorités politiques sur le noyau dur de la neutralité est en revanche bien plus préoccupant.

La majorité du Conseil fédéral, des Parlementaires et des représentants des partis affirme que la neutralité serait maintenue. Mais attention: la recherche d’une réponse qui caractérise réellement la neutralité dévoile une évolution inquiétante. À l’instar de l’adhésion sournoise à l’UE, la neutralité se voit insidieusement privée de sa substance. Le Conseil fédéral réduit la neutralité à la simple exécution des obligations de droit international incombant à un État neutre. C’est la raison pour laquelle, le DFAE défend le point de vue suivant: «La neutralité n’est en principe un obstacle ni à la participation à des sanctions économiques ni à l’adhésion à des organisations internationales telles que les Nations Unies ou l’Union européenne. Même un engagement militaire dans le cadre des opérations de maintien de la paix autorisées par l’ONU ou par les parties en conflit est conciliable avec la neutralité.» (source: eda.admin.ch).

Évidage de la neutralité
La politique de neutralité est donc négligée. C’est cela la menace pour la crédibilité de la neutralité armée perpétuelle. En effet, la neutralité montre la fonction que la Suisse veut exercer vis-à-vis des autres pays, ainsi que la crédibilité avec laquelle elle le fait.

Notre Constitution ne contient aucune définition de la neutralité. Les articles 173 et 185 ne font que donner aux autorités la consigne de préserver la neutralité. Par le passé, cette marge de manœuvre laissée au gouvernement pouvait se justifier mais il y a lieu de prendre en considération que l’abandon de la neutralité complète (intégrale) ainsi que l’affiliation à la Société des Nations a entraîné pour la Suisse des difficultés considérables. Cette expérience amère montre que la neutralité contribue à la sécurité de notre pays.

Perte du sens des réalités
Le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé à prendre en Libye toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils des attaques de Kadhafi. Aux termes de la résolution 1973, toute intervention militaire doit servir à protéger les civils. À ce sujet, Micheline Calmy-Rey a déclaré : «Je ne qualifierais pas cela de guerre.» Ce pays est en guerre civile. Des bombes de l’ONU appuient les rebelles contre Kadhafi. Des civils sont tués, des installations gouvernementales et des infrastructures sont détruites. On admet déjà que des troupes terrestres seraient actives sur le terrain. Cela sert-il à protéger les civils? N’est-ce pas une guerre? Pas un parti pris ? Le Conseil fédéral autorise le passage de véhicules militaires britanniques et le survol d’avions de combat étrangers. Et tout ceci serait conciliable avec la neutralité, parce que dix États ont décidé au Conseil de sécurité de l’ONU d’être humanitaires.

Ancrage dans la Constitution
Il est grand temps d’ancrer une définition claire de la neutralité dans la Constitution. L’ASIN a émis cette revendication. Ceux qui suivent le débat en Autriche devront admettre qu’une neutralité sincère n’a pas sa place dans l’UE. Bien que Vienne souhaite rester neutre, elle est prisonnière de la politique de l’UE. Quiconque doit se calquer sur une politique de sécurité, de défense, commerciale et de visas commune n’est plus considéré comme neutre par des tiers. Les observateurs politiques et spécialistes du droit international jugent une telle politique avec scepticisme. L’évolution autrichienne nous indique dans quelle direction nous mène la Berne fédérale. En 1999, le Conseil fédéral avait déclaré dans son rapport sur la politique de sécurité que la Suisse s’inspirerait à l’avenir de la politique de neutralité de l’Autriche !

La Suisse doit assumer un rôle différent. Elle doit s’engager dans l’aide humanitaire, sans intervention guerrière, et dans une diplomatie pacifiste active fondée sur une neutralité vécue.