Moins d’impôts, plus de justice – tous en profitent !

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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Depuis des années l’UDC se bat pour une réduction des impôts afin d’atténuer les charges qui pèsent sur les entreprises et l’artisanat. Une réduction de la charge fiscale profite à tous : aux entreprises qui ont plus de moyens pour investir, aux particuliers qui ont plus d’argent à disposition pour vivre. L’initiative de Gastrosuisse poursuit le même but, en demandant à ce que le taux de TVA appliqué aux restaurants soit le même que pour les denrées alimentaires.

Chaque année, les impôts et taxes poursuivent leur hausse. Les contribuables sont toujours priés de passer à la caisse et les dépenses de l’Etat augmentent. Il y a huit ans, l’UDC a mandaté une étude sur la part des prélèvements forcés, c’est-à-dire tous les impôts que nous sommes obligés de verser à l’Etat – de la taxe poubelle aux impôts, en passant par l’assurance maladie.

Le résultat de cette étude, rédigée par l’Université de St.-Gall en été 2002, était effrayant : la part des prélèvements forcés était à l’époque déjà de plus de 60% du PIB. Ceci signifie que pour chaque franc que nous gagnons, 60 centimes retournent à l’Etat sous une forme ou sous une autre. Ou autrement dit : jusqu’au mois d’août, nous ne travaillons que pour l’Etat. Ce qui freine l’économie et réduit le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens.

La TVA pèse sur la classe moyenne
La TVA est un impôt particulièrement injuste, puisqu’il touche la consommation. Il pèse donc tout particulièrement sur les familles et sur les actifs aux salaires faibles à modérés. Le taux ordinaire de TVA est de 7,6% en Suisse. Des taux spéciaux s’appliquent à l’hôtellerie (3,6%) et aux denrées alimentaires de base (2,4%).

L’initiative populaire lancée en avril par Gastrosuisse vise à réduire le taux de TVA appliqué aux services gastronomiques au même niveau que celui des denrées alimentaires de base. Dans le commerce de détail, les mets et les boissons sans alcool sont soumis à une TVA de 2,4%, alors que dans l’hôtellerie et la restauration, ces produits sont soumis à un impôt de plus du triple, à 7,6%.

Discrimination de l’hôtellerie et de la restauration
La consommation de repas et boissons au restaurant, au café ou dans un bar est chose courante aujourd’hui ; pour bien des personnes, elle est même inévitable à midi. Il est donc incompréhensible que le taux de TVA pour la restauration et l’hôtellerie soit tellement plus élevé que celui appliqué aux take-away, aux kiosques ou aux magasins d’alimentation.

Les absurdités de la bureaucratie fiscale
Comment s’y retrouver avec ces taux différents ? Lorsqu’un restaurateur livre un repas pour une fête, apporte un jambon cuit et le pose sur la table, il doit 2,4% de TVA à l’Etat. Du point de vue juridique, il a acheté des denrées alimentaires et les a livrées. Mais s’il reste 30 minutes sur place et sert les tranches de jambon sur les assiettes, il doit alors 7,6% au fisc, puisqu’en plus de livrer des denrées alimentaires, il a fourni un service similaire à celui des restaurants.

Moins d’impôts – plus de bien-être pour tous
Etant donné le gaspillage croissant des ressources étatiques, il est de mon devoir de me battre pour des impôts plus bas. La suppression de la discrimination dans l’hôtellerie et la restauration en matière de TVA fait partie de cet engagement. Engagez-vous vous aussi pour une réduction des impôts en signant l’initiative de Gastrosuisse ! Nous en profiterons toutes et tous.

De nombreux représentants de l’UDC soutiennent l’initiative populaire de Gastrosuisse. L’UDC est représentée au Comité d’initiative par les conseillers nationaux Adrian Amstutz (BE), Roland Borer (SO) et Alfred Heer (ZH).

Vous trouverez le formulaire de signature de l’initiative à l’adresse Internet suivante, avec un argumentaire : www.stop-discrimination-tva.ch