2e pilier: on ne résout pas les problÈmes avec du bricolage

(UDC) Les mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle que le Conseil fédéral a présentées aujourd’hui ressemblent à du bricolage. L’UDC invite le gouvernement à développer enfin une conception globale et à la soumettre au parlement en même temps que les mesures urgentes afin d’assainir à moyen et à long terme non seulement le 2e pilier, mais l’ensemble du système de prévoyance-vieillesse.

Réagissant à la dérive du 2e pilier, le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation une brassée de mesures. Comme dans un exercice de pompiers, le gouvernement court de feu en feu et finit par perdre la vue d’ensemble. En effet, la situation du 1er et du 3e pilier n’est pas rose non plus. L’UDC invite donc le Conseil fédéral à intégrer dans le message qu’il a annoncé une conception globale qui permette d’assurer à moyen et à long terme une prévoyance-vieillesse crédible et réaliste. Il s’agit en effet de veiller à ce que le modèle des trois piliers ne finisse pas par s’effondrer à force d’être retouché.

Reposant sur le principe de la répartition des capitaux, le 1er pilier, donc l’AVS, est mis en difficulté par l’évolution des structures d’âge de la société. De lourdes dépenses attendent l’AVS. Etendre dans ces conditions les prestations de cette institution comme le demande le PS et l’a décidé le Conseil national, est proprement irresponsable.

Le 2e pilier souffre d’un manque de transparence et de concurrence. Il faut renforcer la position des assurés et, par exemple, leur donner la possibilité d’influencer la manière dont est placé leur capital de prévoyance. Les assureurs seraient ainsi exposés à une plus forte concurrence, si bien que leurs performances augmenteraient. La fixation d’un taux minimal rigide ne convient pas à un tel système. Il faut flexibiliser le dispositif en place. En revanche, il est hors de question de baisser les rentes. Dans un système de capitalisation comme celui du 2e pilier, les rentiers ont droit au produit du capital qu’ils ont versé.

Le problème du 3e pilier, enfin, est que cette prévoyance privée n’existe bientôt plus que sur le papier. La hausse des impôts, redevances et taxes ainsi que l’explosion des primes d’assurance-maladie empêchent des couches de plus en plus larges de la population de se construire un troisième pilier.

Berne, le 18 mai 2003