Cher SECO, la campagne de votation est terminée … il serait temps de revenir aux faits

Le SECO a publié aujourd’hui le "10e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes – Suisse/UE: effets de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse en 2013". Ce service continue joyeusement d’enjoliver la situation comme le Conseil fédéral l’a fait durant la campagne concernant l’initiative "contre l’immigration de masse" pour tenter d’endormir le peuple suisse. Au lieu de proposer des solutions aux problèmes réels, le SECO fait l’éloge d’un système qui fait partie de l’histoire depuis le 9 février dernier. Il serait temps que l’administration fédérale affronte la réalité des faits.

Le fait est que l’immigration a continué d’augmenter en 2013. Le bilan migratoire s’est établi à 88 000 personnes, soit 15 000 de plus que l’année précédente. L’immigration nette de ressortissants UE27/AELE a même atteint 66 200 en 2013, battant ainsi le record de 2008 (61 200 personnes).

Le fait est que la majorité des immigrants (52%!) ne viennent pas en Suisse pour y exercer une activité lucrative. L’immigration par le biais du regroupement familial n’a jamais été aussi élevée en 2013 que durant les vingt années précédentes (plus de 50 000 personnes). Et c’est exactement à ce niveau que le Conseil fédéral refuse de changer quoi que ce soit dans son concept d’application de la nouvelle disposition constitutionnelle. Or, on pourrait intervenir dans ce domaine sans perdre une précieuse main-d’œuvre pour l’économie tout en répondant au mandat donnée par le peuple, donc en réduisant considérablement l’immigration.

Le fait est qu’en lisant attentivement le rapport on constate une augmentation du taux de chômage selon la définition de l’Organisation internationale du travail (OIT) depuis l’introduction de la libre circulation des personnes (ALCP). Durant les dix années précédant l’entrée en vigueur de l’ALCP, le taux de chômage moyen était de 3,4% contre 4,1% entre 2002 et 2013. Comme de coutume, cet important aspect est passé sous silence dans le communiqué de presse et le résumé du rapport.

Le fait est que le taux de chômage chez les ressortissants portugais a fortement augmenté ces dernières années pour atteindre 8% en 2013, soit beaucoup plus que chez d’autres ressortissants UE et surtout chez les Suisses. L’immigration en provenance du Portugal était aussi celle qui a connu la plus forte hausse en 2013 grâce de la libre circulation des personnes. Mais le taux de chômage atteint également des sommets chez les ressortissants de nouveaux membres de l’UE qui ne bénéficient que depuis cette année ou que dans quelques années de la complète libre circulation des personnes (Pays de l’Est UE/élargissement de l’UE 2004: 8%; Roumanie/Bulgarie: 11,8%!

Le fait est que les ressortissants UE ont le droit de se faire imputer, sur la base de leur autorisation de séjour, la durée de leurs cotisations sociales à l’étranger pour obtenir des prestations de l’assurance-chômage suisse (AC). Dès leur premier jour de travail en Suisse, ils ont droit aux prestations de l’AC s’ils ont cotisé pendant 12 mois à l’étranger. Le nombre de travailleurs étrangers qui ont fait usage de cette possibilité a fortement augmenté ces dernières années. Alors qu’il était toujours inférieur à 500 personnes jusqu’en 2008, il a atteint 2313 personnes en 2013, ce qui est un nouveau record. Le montant des indemnités de chômage versées à ce titre a atteint près de 31 millions de francs en 2012. Mais là encore, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de réagir et de recourir aux mesures d’accompagnement prévues à l’art. 121a cst. pour contrôler l’immigration moyennant une réduction des droits aux prestations sociales.

Conclusion: pour réduire efficacement l’immigration sans nuire à l’économie, il faut, à côté de l’introduction de contingents et de la préférence donnée aux travailleurs résidents, également intervenir au niveau du regroupement familial et limiter les droits aux prestations sociales. En particulier, les indemnités de chômage doivent être réservées aux personnes qui ont exercée durant au moins 24 mois une activité soumise à cotisation en Suisse. Dans son concept d’application, l’UDC a relevé l’importance de ces mesures d’accompagnement et formulé des exigences dans ce sens. Ces propositions ont été déposées au Parlement fédéral durant la dernière session sous la forme d’interventions parlementaires.

Il est grand temps de cesser d’enjoliver la réalité. Le Conseil fédéral a le devoir d’admettre aussi les inconvénients de la libre circulation des personnes, de les communiquer ouvertement et de prendre enfin des mesures conformes à la volonté populaire clairement exprimée le 9 février dernier.