Déficits semestriels de la BNS: la politique doit enfin intervenir

Les nouveaux déficits par milliards de la Banque nationale suisse (BNS) dans le cadre des résultats semestriels sont la conséquence directe des spéculations hasardeuses sur les devises de l’année passée. Les erreurs commises se répercuteront sur la Confédération et les cantons par l’absence de dividendes. En clair, les contribuables paieront la facture des manquements du directoire de la BNS. Il est grand temps d’intervenir dans le champ d’activité de la BNS et d’imposer une limite à l’endettement.

L’UDC a réagi durant le premier semestre 2011 déjà aux achats spéculatifs et inefficaces de devises étrangères par la direction de la BNS, actions qui ont généré des pertes énormes en 2010 et jusqu’au milieu de cette année. Le groupe UDC a déposé deux motions au Parlement fédéral pour s’attaquer à ces problèmes:

La motion 11.3057 « Banque nationale. Revoir les règles applicables à ses activités » charge le Conseil fédéral d’adapter le cadre légal de la BNS de manière à garantir à celle-ci l’indépendance nécessaire pour assumer sa tâche-clé (stabilité des prix, approvisionnement monétaire) tout en lui imposant de la discipline par des règles claires et nettes dans d’autres secteurs comme, par exemple, l’achat de devises.

La motion 11.3540 « Banque nationale suisse. Introduire un plafond d’endettement » invite le Conseil fédéral à modifier la loi sur la Banque nationale (LBNS) de la manière suivante:

• la quote-part des fonds propres et des réserves monétaires doit se monter à au moins 40% de la somme du bilan;
• dans l’article 46 LBNS, la compétence du directoire doit être modifiée afin que les réserves d’or actuellement disponibles ne soient pas encore réduites.
• comme dans les banques commerciales, il faut introduire des mesures de protection et une procédure d’assainissement en cas de suspicion fondée concernant des pertes d’exercices antérieurs qui n’ont pas encore pu être déduites du bénéfices, de surendettement ou de problèmes de liquidités.

Les provisions et les fonds propres de la BNS représentent encore à peine 11% de la somme du bilan. Il y a cinq ans, ce taux était encore de 50%. C’est dire qu’il est grand temps que la politique intervienne.