Hausse de la tva: le zigzag se poursuit

(UDC) Le Conseil fédéral ayant ignoré le mandat des Chambres fédérales en reportant la votation sur la TVA, l’UDC a présenté à la Commission de sécurité sociale (CSS) ses idées sur l’assainissement de l’AI sans augmenter les impôts. Ce concept a été rejeté par le PRD, le PDC et le PS qui considèrent une hausse de la TVA comme indispensable.

Le Conseil fédéral ayant refusé le 28 janvier de faire son travail en ignorant l’ordre du Parlement d’organiser une votation sur l’augmentation de la TVA, un acte politique contestable au plus haut point, il passe aujourd’hui cette patate chaude au Parlement parce qu’il craint à juste titre un manque de soutien. Les deux commissions parlementaires ont donc été forcées d’ouvrir une nouvelle fois ce dossier. Il semble que tant le PDC et le PRD que l’association economiesuisse entretenaient de sérieux doute sur l’opportunité de ce projet – faute de quoi on n’en serait pas arrivé à une acrobatie politique pareille. Mais, tout à coup, ces réserves semblent oubliées et les autres partis soutiennent d’une seule voix la hausse de la TVA – et cela en période de récession! Voilà qui explique aussi le refus d’ouvrir simplement un débat sérieux sur le projet d’assainissement de l’AI présenté par l’UDC.

La proposition de l’UDC se résume comme suit: revenir sur les deux décisions prises et renoncer aussi bien à la hausse limitée dans le temps de la TVA qu’à l’augmentation des prélèvements sur les salaires. En lieu et place, il s’agit de mettre en œuvre une réforme qui se base sur les principes suivants:

1.  
   1. créer trois fonds indépendants (AVS, AI, APG).
   2. renflouer le fonds AI par un prêt de 5 milliards de la Confédération.
   3. un intérêt réel est servi sur la dette de l’AI auprès du fonds AVS. La Confédération assume ces intérêts.
   4. durant une période transitoire de 5 ans, un montant de 600 à 800 millions de francs par an est transféré de la caisse fédérale au fonds AI.
   5. ce projet entre en vigueur le 1er janvier 2010.
   6. le message sur la 6e révision de l’AI, qui vise à assainir structurellement cette institution en agissant sur les dépenses, est adopté avant le 30 juin 2010.
   7. la Confédération adopte jusqu’au 31 décembre 2009 un message en faveur d’un programme d’allègement budgétaire portant sur le coût de l’engagement résultant de l’arrêté précédent.
   8. le frein à l’endettement s’applique dans toute son ampleur.

Le concept d’assainissement de l’AI présenté par l’UDC permet de rééquilibrer cette institution sans augmenter les impôts et les prélèvements sur les salaires et sans contraindre la Confédération à s’endetter. Mais voilà, pour le PRD, le PDC et la gauche les grandes déclarations faites avant les élections sont oubliées l’échéance électorale passée. Dans tous les cas, l’UDC combattra avec détermination le 27 septembre 2009 la hausse de la TVA pour l’AI.

Berne, 13 février 2009