La base pour un authentique réexamen des tâches est posée

L’UDC salue le renvoi du programme inapte de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération. La base est ainsi posée pour un authentique projet financier qui stoppe enfin la croissance des dépenses et permet un engagement efficace des ressources financières. Le renvoi impose également les conditions contraignantes au Conseil fédéral.

Une fois de plus, le Conseil fédéral a présenté un projet trompeur qui prévoit de fausses coupes dans les dépenses sous la forme de transferts de l’AVS vers la caisse fédérale via une adaptation des intérêts ou d’autres mesures qui frappent unilatéralement les routes nationales, l’agriculture et l’armée. On est loin d’une véritable consolidation et d’un réexamen des tâches que le Parlement a exigés à plusieurs reprises et auxquels chaque entreprise privée doit procéder régulièrement. Une croissance de dépenses de 10,1 ou de 6,6% entre 2013 et 2017 est inacceptable. Le renvoi définitif du Parlement de ce projet est donc juste et raisonnable.

Tout en renvoyant lé projet, le Parlement a imposé des conditions claires et nettes au Conseil fédéral. Le gouvernement doit désormais présenter trois variantes permettant d’atteindre les objectifs suivants pour les années 2014-2016:

• limiter la croissance des dépenses pour la période 2014-16 à la croissance économique au maximum (base: compte 2012). Les éventuels dépassements dus à des prévisions trop optimistes devraient être compensés l’année suivante.
• limiter le niveau contraignant des dépenses pour les rétributions du personnel à charge des crédits de personnel à 3 milliards de francs au maximum pour la période 2014-2016.

Grâce à la pression de l’UDC, qui a fait des propositions concrètes, la commission préparatoire du Conseil national propose également pour le budget examiné aujourd’hui et demain de réduire les dépenses de personnel de 50 millions de francs et les dépenses d’acquisition et d’exploitation de 150 millions de francs. L’UDC invite le Parlement à adopter une attitude ferme dans ce domaine également.